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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj69123 n° 25/00042

    TJ 69123, 2 oct. 2025, RG 25/00042

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Octobre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : Société FCT SAVOIR-FAIRE C/ Madame [F] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4eac07170de10e43dc6
  • ca other ca_grenoble n° 25/00042

    CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 25/00042

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/00042 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MQ7Z N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fd1a20ac6488494aa6bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00042

    TJ 19031, 2 oct. 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 --------- N° RG 25/00042 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3AZ NATAF : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services (56Z) MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 02 OCTOBRE 2025 DÉCISION : CON

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00042

    TJ 25388, 30 sept. 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 25/00042 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4NY N° de minute : 25/00414 Nature affaire : 72A Expéditions délivrées le à Me MICHEL Exécutoire délivrée le à Me MICHEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00042

    TJ 2b033, 29 sept. 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00042 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLDT Nature de l’affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations in

    Lire la décision → Vérifier la source 69856c03cdc6046d4721c1f7
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 25/00042

    TJ 74281, 26 sept. 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 26 Septembre 2025- N° 25/00111 N° Rôle : N° RG 25/00042 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFRC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c55de0ebe408da9f201
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 25/00042

    TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00042 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FOV JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], prise en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 68d589ec876d446c8f488729
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00042

    TJ 82121, 22 sept. 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 13] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00042 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKY2 Minute : 72/25 Code NAC : 5AA ORDONNANCE DE REFERE Du : 22 Septembre 2025 [T] [C] [J] [C] C/ [U] [X], [E] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee942a22996ce54481f2fb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00042

    TJ 86194, 19 sept. 2025, RG 25/00042

    5AA Minute N° N° RG 25/00042 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS3E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f3b7e08341cb4979e52
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00042

    TJ 21231, 19 sept. 2025, RG 25/00042

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00042 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVCL Mme [T] [S] M. [M] [B] C/ Mme [U] [E] Mme [K] [V] JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEURS : Mme [T] [S], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3e0bb3454b98788dece8
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00042

    TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’[Localité 6] [Adresse 7] [Localité 3] TPROX Contentieux Général N° RG 25/00042 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BIB S.A.R.L. PACSOL ENERGIES C/ [K] [O] le - Expéditions délivrées à -S.A.R.L. PACSOL ENERGIES -[K] [O] JUGEMENT EN DATE DU 16 SEPTEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1900bad61014a2083f480
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00042

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expédition délivrée le: à Me MEYNARD ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/00042 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6R5I N° MINUTE : Assignation du : 17 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 10 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. FUNDIMMO FP18

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2b87f10fe523aac0836
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00042

    TJ 40192, 8 sept. 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] de [Localité 9] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/45 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQEK Dossier [1] : Débiteur(s) : [L] [S] Créancier(s) : [3] JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT VERIFICATION DE [Localité 8] DEMANDEE PAR LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc52859da368950468e395
  • tj Expertise tj59350 n° 25/00042

    TJ 59350, 29 août 2025, RG 25/00042

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZEJB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZEJB DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jérémy CREPIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d434416a4025c174c3390c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00042

    TJ 50147, 25 août 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00042 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3HJ MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me Christine BAUGE Maître Nathalie VERGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b750f96f443b56fb91e486
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 25/00042

    TJ 51454, 22 août 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 22 Août 2025 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCST Nature affaire : 53B JUGEMENT N°25/00052 En demande : S.A. CREDIPAR [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] non comparante représentée par Me Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55fc9da36895046922d9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00042

    TJ 97411, 21 août 2025, RG 25/00042

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00042 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7KK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 68a74c1ef68e27f214e1b5b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00042

    TJ 74281, 19 août 2025, RG 25/00042

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE REFERE DU 19 AOUT 2025 Minute : 25/00311 N° RG 25/00042 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCZM Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 17 Juin 2025 Prononcé : le 19 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c6bde0ebe408da9f857
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00042

    TJ 76540, 14 août 2025, RG 25/00042

    MINUTE N°25/02700 DOSSIER N° RG 25/00042 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3WG JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59499da368950469610c
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 25/00042

    TJ 93008, 8 août 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 17] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 18] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00042 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22KZ JUGEMENT Minute : 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6946355375782d5f06e575ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1