Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01112
TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01112
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/01112 N° Portalis DBX4-W-B7J-T7HP JUGEMENT N° B 25/ DU : 30 Septembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [D] [U] [F] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30 Septembre 2025 à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01112
TJ 06088, 16 sept. 2025, RG 25/01112
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01112 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQZE Du 16 Septembre 2025 MINUTE N°25/00242 Affaire : Syndic. de copro. L’ANTINEA c/ [C], [X] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01112
TJ 44184, 10 sept. 2025, RG 25/01112
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01112 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTCP Minute : JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [F] [C]-[V] [P] Copies certifiées conformes OPH Silène Mr [P] Copie exécutoire OPH Silène déli
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01112
TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 25/01112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/01112 N° Portalis DBX4-W-B7J-T4MQ N° DÉSISTEMENT DU 10 septembre 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385
-
ca other ca_toulouse n° 25/01112
CA Toulouse, 5 sept. 2025, RG 25/01112
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1119 N° RG 25/01112 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFI7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 05 septembre à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01112
TJ 67482, 1 août 2025, RG 25/01112
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01112 - N° Portalis DB2E-W-
-
ca other ca_toulouse n° 25/01112
CA Toulouse, 29 juill. 2025, RG 25/01112
29/07/2025 N° RG 25/01112 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6E3 Décision déférée - 27 Février 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -23/01538 E.P.I.C. REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA HAUTE GARONNE C/ [F] [L]
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01112
TJ 60057, 18 juill. 2025, RG 25/01112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01112 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRFN Minute 688/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix huit Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Alexia DE ROCQUIGNY, Juge placée, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01112
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 25/01112
Minute n° 25/395 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] D
-
tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01112
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/01112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 juin 2025 prorogé au 17 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Me Jérémie GHEZ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01112
TJ 27229, 26 juin 2025, RG 25/01112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01112 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IC6L NAC : 30G Demande d’exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 26 JUIN 2025
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01112
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/01112
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01112 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EOZ Minute : 25/00233 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP GARLI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01112
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/01112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [P] [I] [X] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01112 - N° Portalis 352J-W-B7J-C656R N° MINUTE : 17 JUGEMENT rendu le 12 juin 2025
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01112
TJ 34172, 10 juin 2025, RG 25/01112
N° RG 25/01112 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUTU N°Minute:25/01465 expédition à Me Jean-Loup FOURNIE Me Thierry BERGER le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 10 Juin 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01112
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 25/01112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 N° RG 25/01112 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DY6 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Z]
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01112
CA Aix Provence, 9 juin 2025, RG 25/01112
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 JUIN 2025 N° RG 25/01112 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4I6 Copie conforme délivrée le 09 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/01112
TJ 78646, 28 mai 2025, RG 25/01112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 28 MAI 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/01112 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2S3 MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [E] [F] née le 05 Décembre 1955 à
-
tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13001 n° 25/01112
TJ 13001, 26 mai 2025, RG 25/01112
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01112 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTW3 AFFAIRE : Syndic. de copro. [16] SYNDICAT SECONDAIRE N°4 / [Z] [V], [G], [X] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Ju
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01112
TJ 59350, 22 mai 2025, RG 25/01112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01112 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSVZ
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01112
TJ 31555, 7 mai 2025, RG 25/01112
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01112 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB2X Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/01112 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB2X ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles