Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00729
TJ 10387, 26 sept. 2025, RG 25/00729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 26 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance du : 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00729 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKMZ Monsieur le Préfet du département de l’[Localité 5] c/ Monsieur [V] [D]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00729
TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 25/00729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00729 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6TQ Code NAC : 56B AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ [J] [O] DEMANDERESSE SA SOCIETE GENERALE, au capital de 1 025 947 048,75 euros, inscrite au RCS de Paris sous le n° 552 12
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00729
TJ 30189, 18 sept. 2025, RG 25/00729
ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00729 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00729
TJ 01053, 18 sept. 2025, RG 25/00729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00729 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFOA N° Minute : 25/00526 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00729
TJ 49007, 11 sept. 2025, RG 25/00729
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00729 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5DT JUGEMENT du 11 Septembre 2025 Minute n° 25/00819 S.A. PODELIHA C/ [Z] [U] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARBE Copie conforme Mme [U] Préfecture du Maine et [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00729
TJ 92050, 9 sept. 2025, RG 25/00729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 Septembre 2025 N°R.G. : 25/00729 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2J3N N° Minute : Société STEFI RWP c/ [X] [C] DEMANDERESSE Société STEFI RWP [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Bruno BARRILLON, avocat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00729
TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 25/00729
Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 05 Se
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00729
TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 25/00729
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00729 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GPL N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 FLANDRE OPALE HABITAT C/ [H], [P], [L] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00729
TJ 44184, 27 août 2025, RG 25/00729
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] C.S 40263 [Localité 4] N° RG 25/00729 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSGJ Minute : JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 AFFAIRE : S.C.I. RIVIERA C/ [V] [L] Copies certifiées conformes - Me FREGONA - Mme [L] - Sous-Préfecture Copie exécutoire Me F
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00729
TJ 63113, 14 août 2025, RG 25/00729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00729 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFMA Minute : ORDONNANCE rendue le 14 Août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEMANDEUR Monsieur le Préfet, TRIB
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00729
TJ 83137, 8 août 2025, RG 25/00729
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00729 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOPU N° Minute : 25/571 ORDONNANCE rendue en audience publique le 08 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Sétrilah MOHAMED, gref
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00729
TJ 49007, 5 août 2025, RG 25/00729
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00729 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAZS Minute : 25/00729 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Monsieu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00729
TJ 14118, 29 juill. 2025, RG 25/00729
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 29 Juillet 2025 N° RG 25/00729 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JL6M N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00729
TJ 84007, 29 juill. 2025, RG 25/00729
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. LEFRANCQ juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/524 N° RG : N° RG 25/00729 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFDU Mme [R] [U] épouse [B] Nous, Olivier LEFRANCQ, Juge des libertés et d
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 25/00729
TJ 83050, 9 juill. 2025, RG 25/00729
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/00729 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQTI MINUTE n° : 2025/ 316 DATE : 09 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00729
TJ 83137, 30 juin 2025, RG 25/00729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00729 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEPV AFFAIRE : [W] C/ [J] [J] JUGEMENT contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me GUILBERT Copie : Me HERNANDEZ délivrées le JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN 2025 AU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00729
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 25/00729
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00729 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMH3 AFFAIRE : Syndic. de copro. LE PANORAMA C/ [C] Le : 26 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : Monsieur [M] [C] TRIBUNAL
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj59350 n° 25/00729
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 25/00729
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] N° RG 25/00729 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFDY N° minute : 25/00111 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [Z] [H] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 CO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00729
TJ 06088, 12 juin 2025, RG 25/00729
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Juin 2025 N° RG 25/00729 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH7A Grosse délivrée à Me GAUTHIER Expédition délivrée à M. [M] [B] le DEMANDERESSE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00729
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/00729
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00729 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2MQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Juin 2025 [I] [C] [P] [X] C/ [T] [B] [L] [F] [W] [O], caution solidaire de Mr [B] [T] et de Mme [F] [L] Ex
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