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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02509

    TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 25/02509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 25/02509 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOAK AFFAIRE : M. [H] [V] Exp : M. [H] [V] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 7] Exp : Me Laure KACEM-DORNE ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40f21681ed727f2a48e5f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02509

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02509

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02509 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RTA Date du Recours : 10 juin 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte (non jointe) signifiée le 28/05/202

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f6c9da368950468a3dd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02509

    TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 25/02509

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 04 septembre 2025 N° RG 25/02509 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGBA MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSI

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36f28c2c8561bd869480
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02509

    TJ 33063, 6 août 2025, RG 25/02509

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02509 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WFZ ORDONNANCE DU 06 Août 2025 A l’audience publique du 06 Août 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6893995ec0b2cff758bb626c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02509

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/02509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le 12 septembre 2025 à Me GONTARD-QUINTRIC Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0be54b52e4d6be0028b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02509

    TJ 35238, 28 mars 2025, RG 25/02509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02509 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQNU Minute n° 25/00293 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fa1571e5a74b6b1416bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1