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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00230

    TJ 30189, 1 oct. 2025, RG 25/00230

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00230 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K47I la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Patricia GARCIA Me Ludivine JOSEPH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 OCTOBRE 2025 PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9473cdc6046d47244650
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00230

    TJ 73065, 30 sept. 2025, RG 25/00230

    DOSSIER N° RG 25/00230 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZNO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile Procédure accélérée au fond -=-=-=- JUGEMENT RENDU LE 30 SEPTEMBRE 2025 Devant nous, Madame Virginie VASSEUR, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. Avec l’assistance, lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc46f6b3454b98788e894a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00230

    TJ 27229, 25 sept. 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00230 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBJV Société AGIRE SAIEM C/ [Y] [W] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 68daedb3763c15057e58f955
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00230

    TJ 45234, 25 sept. 2025, RG 25/00230

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute n° N° RG 25/00230 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCZV DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b14f876d446c8f4afdcf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00230

    TJ 35288, 25 sept. 2025, RG 25/00230

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 25 Septembre 2025 -------------------- N° RG 25/00230 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVON Copie certifiée conforme le 25/09/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 25/09/2025 aux avocats Copie exécutoire le 25/09/2025 à Me AUPOIS à Me LE GOFF EX

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00230

    TJ 28085, 22 sept. 2025, RG 25/00230

    N° RG 25/00230 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GT47 ============== Ordonnance du 22 Septembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00230 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GT47 ============== [F] [C] C/ S.A.R.L. COURONNES CHATEAUDUN MI : Copie exécutoire délivrée le à la SELARL UBILEX AVOCATS Copie

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00230

    TJ 01053, 16 sept. 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00230 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBN6 Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires [W] [D] ET [F] sis [Adresse 2], représenté par son syndic bénévole, Monsieur [I] [W], demeurant [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55c69da3689504691e08
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00230

    TJ 98735, 15 sept. 2025, RG 25/00230

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00230 N° Portalis DB36-W-B7J-DH7G AUDIENCE DU : 15 septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce39254b52e4d6bc1ce2e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00230

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00230

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00230 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDEL N° minute : 25/00315 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 7] dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55cc9da3689504691f33
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00230

    TJ 34032, 9 sept. 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 5] Références : N° RG 25/00230 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VQL MINUTE N°2025/ 504 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Septembre 2025 [Z] [G] c/ [B] [P] Copie délivrée à Préfecture Copie exécutoire délivrée à Me Dominique VI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e3fde0ebe408daa2b15
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 25/00230

    TJ 62160, 9 sept. 2025, RG 25/00230

    Notification le 1CCC au dossier 1CE à Me PAINSET BEAUVILLAIN R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le neuf Septembre deux mi

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3294fc6c6896192a7d5bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00230

    TJ 40088, 4 sept. 2025, RG 25/00230

    N° RG 25/00230 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGSQ Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. CCF, sise [Adresse 1] re

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  • tj Se déclare incompétent tj22278 n° 25/00230

    TJ 22278, 4 sept. 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [D] [N] / [M] [I], S.C.I. SCI [5] N° RG 25/00230 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3TL Jugement de procédure accélérée au fond du : 04 Septembre 2025 N° minute JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Copie exécutoire le : à : Rendue le QUATRE SEPT

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9ed2dbfb6c79736076176
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00230

    TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/00230 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-[G] (Code nature affaire 5AA/0A) Société LOGE GBM [R] [B] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Mme [B] Préfet Ordonnance de référé du 02 Septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7acf9da36895046bda1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00230

    TJ 74281, 26 août 2025, RG 25/00230

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AOUT 2025 Minute : 25/00341 N° RG 25/00230 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEWO Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 27 Mai 2025 Prononcé : le 26 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c66de0ebe408da9f6e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00230

    TJ 57463, 21 août 2025, RG 25/00230

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 N° RG 25/00230 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIG4 Minute JCP n° 535/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Société INTERASSURANCES ODEALIM dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68a786b5f68e27f214e86a90
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00230

    TJ 02691, 20 août 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00230 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C54I Le : Copie + copie exécutoire à Maître KUCHCINSKI Copie sous préfecture Copie dossier JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8cf89d71c382e8b5cb760
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00230

    TJ 27229, 20 août 2025, RG 25/00230

    N° RG 25/00230 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDG7 - ordonnance du 20 août 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [O] né le 08 Octobre 1977 à [Localité 6] (92) Profession : Res

    Lire la décision → Vérifier la source 68a631b01abbd5bba7da91ee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00230

    TJ 74010, 18 août 2025, RG 25/00230

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 18 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00230 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3UI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc1c4a24c6addadac6d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00230

    TJ 06088, 8 août 2025, RG 25/00230

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00230 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHFZ du 08 Août 2025 N° de minute 25/01252 affaire : S.C.I. ROMY [F] c/ Syndic. de copro. [Adresse 5] Expédition délivrée à Me Pierre ARMANDO Me David TICHADO

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1