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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00454

    TJ 28085, 30 sept. 2025, RG 25/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00454 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVZI Minute : Patient : Mme [J] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 30 Septembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UN

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc28f4b3454b98788ca353
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00454

    TJ 06069, 19 sept. 2025, RG 25/00454

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ESSNER 1 EXP Service des domaines AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/343 N° RG 25/00454 - N° Portalis DBWQ-W

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc63d54b52e4d6be27535
  • tj Accorde une provision tj93008 n° 25/00454

    TJ 93008, 19 sept. 2025, RG 25/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00454 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZPH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/00987 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9a6454b52e4d6bdf9822
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00454

    TJ 63113, 16 sept. 2025, RG 25/00454

    CG/MLP Ordonnance N° du 16 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00454 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC43 du rôle général S.C.I. ALLIANCE TOUCAMP S.A.R.L. TOUCHARD c/ [E] [T] et autres GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - Me [Localité 20] xavier DOS SANTOS - la SELARL LX [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6974b5d2cdc6046d478ae268
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00454

    TJ 06069, 11 sept. 2025, RG 25/00454

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00454 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNSD Monsieur [L] [I] Le 12 septembre 2025 à 10H45 Minute n°2025/462 Nous, Elise RAYNAUD, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48bba575259d001c74317
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00454

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00454 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZFT JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A. LES RESIDENCES C/ M. [G] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a829da3689504697a30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00454

    TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 25/00454

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenu

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5e029da368950469b89d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00454

    TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 25/00454

    N° RG 25/00454 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FBU Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 10] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 14] N° RG 25/00454 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FBU Minute : 25/305 JUGEMENT Du : 04 Septembre 2025 Etablissement public EPIC TERRE D'OPALE HA

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb404f8c2c8561bd871e1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00454

    TJ 63113, 29 août 2025, RG 25/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00454 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDYN NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 29 Août 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, rep/assistant : SCP BLANC BARBIER VERT REMEDEM & ASSOCIÉS, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68b753c76f443b56fb9213fa
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00454

    TJ 42218, 28 août 2025, RG 25/00454

    MINUTE N° RG : 25/00454 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2A6 AFFAIRE : [O] [K] C/ [S] [D], Caisse CPAM de la LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Août 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [O] [K] né le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b57b2dbfd85c112f0bf8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00454

    TJ 94028, 25 août 2025, RG 25/00454

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00454 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZSY CODE NAC : 70E - 5B AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE VILLA DES ARTISTES 17-19 AVENUE JEANNE D’ARC ET 36 AVENUE JEAN JAURES - 94110 ARCUEIL C/ S.D.C. VILLA CHADEFAUD 38-40 AVENUE JEAN JAURES -94110 ARCUEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb41c972f2ec9d4b7d9b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00454

    TJ 87085, 4 août 2025, RG 25/00454

    Minute N° 25/255 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00454 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOB2 Ordonnance du 04 Août 2025 Madame Maïa GOUGUET, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68924c984f3b740d627a3048
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00454

    TJ 80021, 30 juill. 2025, RG 25/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 7] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00454 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILA6 JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 [K] [C], [V] [E] épouse [C] C/ [S] [G] Expédition délivrée le 30.07.25 - Monsieur [K] [C] - Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 688a7b0033e738545ad1466e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00454

    TJ 30189, 25 juill. 2025, RG 25/00454

    Copie délivrée à la SELARL HARNIST AVOCAT la SCP REY GALTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le 25 Juillet 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/00454 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZVP JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième C

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f2d62a8fb67db7b49091
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00454

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00454

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 6] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00454 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB4G JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Association COALLIA DEFENDEUR(S) : [X] [I] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc67249b152198e80151
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00454

    TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/00454

    Du 15 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00454 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FGM S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [P] [O] - Expéditions délivrées à Me Damien MERCERON [P] [O] - FE délivrée à Me Damien MERCERON Le 15/07/2025 Avocats : Me Damien MERCERON TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6876988be74401da7f356b43
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00454

    TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00454 N° Portalis DBX4-W-B7I-TZEF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 E.P.I.C. [Localité 11] METROPLE HABITAT, pris en la personne de son représentant légal en exercice, d

    Lire la décision → Vérifier la source 68893e9f164153e3cd1ddaa2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00454

    TJ 77284, 9 juill. 2025, RG 25/00454

    - N° RG 25/00454 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5ZD Date : 09 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00454 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5ZD N° de minute : 25/00359 Formule Exécutoire délivrée le : 11-07-2025 à : Me Frédéric DOCEUL + dossier Copie Conforme délivrée le : 11-07-2025 à : Rég

    Lire la décision → Vérifier la source 68716454d395d6ba9f2a748d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00454

    TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 25/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/00454 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKHW MF/CG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. BOREAS Real Estate [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb0b372b5e5e648cae9d1
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00454

    TJ 63113, 27 juin 2025, RG 25/00454

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 27/06/2025 N° RG 25/00454 - N° Portalis DBZ5-

    Lire la décision → Vérifier la source 687022c3b8daa57c7f678f86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1