Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/02466
TJ 34172, 25 sept. 2025, RG 25/02466
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER N° : N° RG 25/02466 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYQC DATE 25 septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a r
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02466
TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/02466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [L] [P] ép [X] M [O] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Caroline WOIRIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02466 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IH2 N° MINUTE : 14 ORDONNANCE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02466
TJ 91228, 26 août 2025, RG 25/02466
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 26/08/2025 N° RG 25/02466 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFOI MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
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ca other ca_orleans n° 25/02466
CA Orleans, 22 août 2025, RG 25/02466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 AOUT 2025 Minute N° 809/2025 N° RG 25/02466 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIRN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02466
TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/02466
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02466 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VWH N° Minute : ORDONNANCE DU 04 Août 2025 A l’audience publique du 04 Août 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de La
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ca other ca_colmar n° 25/02466
CA Colmar, 8 juill. 2025, RG 25/02466
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02466 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR6N N° de minute : 289/25 ORDONNANCE Nous, Anne RHODE, conseillier à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE BELLO
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ca other ca_rouen n° 25/02466
CA Rouen, 4 juill. 2025, RG 25/02466
N° RG 25/02466 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAGM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02466
TJ 69123, 4 juill. 2025, RG 25/02466
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02466 - N Portalis DB2H-W-B7J-267R Ordonnance du : 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02466
TJ 69123, 29 juin 2025, RG 25/02466
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02466 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26QS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 juin 2025 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02466
TJ 93008, 27 juin 2025, RG 25/02466
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02466 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YUA Minute : 25/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Madame [M] [P] Copie(s) exécutoire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02466
TJ 77284, 26 juin 2025, RG 25/02466
Dossier N° RG 25/02466 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02466 Nous, Claire ESCARA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02466
TJ 62160, 11 juin 2025, RG 25/02466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 871 Appel des causes le 11 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02466 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H3U
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02466
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/02466
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02466 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYXI Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 25/02466
CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/02466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02466 - N° Portalis 3
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02466
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/02466
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 23] [Localité 7] N° RG 25/02466 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ53 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [O] [J] NEE [E] DESISTEMENT DU : 06 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/02466
TJ 67482, 19 mars 2025, RG 25/02466
Dossier N° RG 25/02466 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN4X Tribunal judiciaire de [Localité 22] -------------- [Adresse 19] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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