Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01948
TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 25/01948
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : 25/01958 ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01948 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF3C AFFAIRE : S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette quali
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01948
TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/01948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [S],Monsieur [H] [S], Madame [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01948 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RH4 N° MINUTE : 6/2025 J
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59606 n° 25/01948
TJ 59606, 8 août 2025, RG 25/01948
N° RG 25/01948 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GV7P [H] [W], [C] [O] épouse [W] / [E] [V] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [H] [W] né le [Date naissance 8] 1988 à [Localité 1
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01948
TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 25/01948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 16 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2025 N° RG 25/01948 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K7C PARTIE
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01948
TJ 91228, 27 juin 2025, RG 25/01948
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01948 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RB24 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01948
TJ 33063, 18 juin 2025, RG 25/01948
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01948 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RFD N° Minute : ORDONNANCE DU 18 Juin 2025 A l’audience publique du 18 Juin 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de O
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01948
TJ 31555, 11 juin 2025, RG 25/01948
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01948 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBCE AFFAIRE : [U] [F] / Société COFIDIS NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01948
TJ 69123, 29 mai 2025, RG 25/01948
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01948 - N Portalis DB2H-W-B7J-2Z34 Ordonnance du : 29 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphin
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01948
TJ 69123, 25 mai 2025, RG 25/01948
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01948 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZVE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mai 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciair
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01948
TJ 77284, 20 mai 2025, RG 25/01948
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01948 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ord
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01948
TJ 62160, 6 mai 2025, RG 25/01948
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/682 Appel des causes le 06 Mai 2025 à 10h00 en visioconfére
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01948
TJ 45234, 4 avr. 2025, RG 25/01948
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/01948 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDIK Minute N°25/00462 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 04 Avril 2025 Le 04 Avril 2025 Devant Nou
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles