Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/01948
TJ 74281, 7 juill. 2026, RG 25/01948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01948 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGU7 AFFAIRE : OPH LEMAN HABITAT / [G] [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01948
TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 25/01948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 JUILLET 2026 N° RG 25/01948 (Jonction avec le dossier RG26/438) - N° Portalis DB3R-W-B7J-22SF N° de minute : RG25/1948 Madame [G] [X], S.C.I. [X] c/ Syndicat des copropriétaires, [Adresse 1], pris en la personne de
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ca other ca_toulouse n° 25/01948
CA Toulouse, 10 juin 2026, RG 25/01948
10/06/2026 ARRÊT N° 26/ 229 N° RG 25/01948 N° Portalis DBVI-V-B7J-RCCR SL - SC Décision déférée du 21 Mars 2025 juge des référés TJ d'[Localité 1] - 24/00299 P. MALLET CONFIRMATION PARTIELLE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 25/01948
TJ 74010, 13 mai 2026, RG 25/01948
Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01948 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7OE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localit
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/01948
TJ 40192, 5 mai 2026, RG 25/01948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01948 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUZ4 JUGEMENT Rendu le 5 mai 2026 AFFAIRE : S.C.I. SCI [B] C/ [K] [Q] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protec
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/01948
CA Nimes, 24 avr. 2026, RG 25/01948
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/01948 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTTE Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 19 Février 2019, enregistrée sous le n° 18/00350 Madame [N] [T]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01948
TJ 76540, 10 avr. 2026, RG 25/01948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01948 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMYD DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 10 AVRIL 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. FOYER STEPHANAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01948
TJ 06069, 8 avr. 2026, RG 25/01948
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me SAHNOUN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/01948 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QE2P DEMANDERESSE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01948
TJ 62119, 2 avr. 2026, RG 25/01948
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01948 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZYU AFFAIRE : [Z] [A] / [X] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame THOREZ Julie, LE GREFFIER :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01948
TJ 93008, 1 avr. 2026, RG 25/01948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01948 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Y5N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00571 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01948
TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/01948
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01948 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXNX AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/, [X] NEE, [J] Le : 26 Mars 2026 Copie exécutoire à :la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01948
TJ 49007, 12 mars 2026, RG 25/01948
12 Mars 2026 AFFAIRE : S.A. LCL CREDIT LYONNAIS C/ [C] [J] [F] N° RG 25/01948 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICOS Assignation: 26 Septembre 2025 Ordonnance de Clôture : 08 Janvier 2026 Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[L] 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU DOUZ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01948
TJ 51108, 6 mars 2026, RG 25/01948
Page sur Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01948 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYXP S.A. CGL C/ [X] [E] [P] [Y] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. CGL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Amaury PAT,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01948
TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/01948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01948 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FTF SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. LBP [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01948
TJ 51454, 30 janv. 2026, RG 25/01948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01948 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDW5 Minute 26- Jugement du : 30 janvier 2026 La présente décision est prononcée le 30 janvier 2026
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01948
TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 25/01948
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01948 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GYG AFFAIRE : [J] [B] C/ S.A.S. CC AUTOLOC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01948
TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 25/01948
N° RG 25/01948 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URJW MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01948 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URJW NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.N.C. MARIGNAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01948
TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 25/01948
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01948 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVEL Le 05 Décembre 2025 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj25056 n° 25/01948
TJ 25056, 4 déc. 2025, RG 25/01948
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX02] ✉ : [Courriel 24] Références : N° RG 25/01948 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCUI N° minute : 25/00103 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers DEMANDEUR [S] [X] DEF
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01948
TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 25/01948
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 12] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01948 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WY7 Minute : 2025/00186 S.D.C. DE LA RESIDENCE JOFFRE [Adresse 3] Représentant : Me Thierry LAISNE, avocat a
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