Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00521
TJ 67482, 2 oct. 2025, RG 25/00521
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00521 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNJF Minute n° 698/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Maître [M]-[S] [O] - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 02 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00521
TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00521
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00521 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKUF AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [S] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL
-
ca other ca_paris n° 25/00521
CA Paris, 30 sept. 2025, RG 25/00521
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025 (n°521, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00521 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6NN Décision défé
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 25/00521
TJ 26362, 30 sept. 2025, RG 25/00521
N° RG 25/00521 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INVD N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - Maître Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [R] [M] [Adresse 8] [Lo
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00521
TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 25/00521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juillet 2025 N° RG 25/00521 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57U4 PART
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00521
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00521
Pôle Social - N° RG 25/00521 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5DD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [J] [I] épouse [N] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 25/01081 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL
-
tj Prononce le divorce accepté tj85191 n° 25/00521
TJ 85191, 19 sept. 2025, RG 25/00521
JAF Cabinet 2 Le 19 Septembre 2025 --- Dossier N° RG 25/00521 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EKE5 Minute : 25/1390 Nataf : 20J 0A Mme [X] [C] [F] épouse [O], M. [K] [Y] [J] [O] C/ ---- copie exécutoire copie conforme le 02/10/2025 à Me Elodie GAREL Me Odile CHAIGNEAU
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00521
TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00521
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00521 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H34E JUGEMENT du 18 Septembre 2025 Minute n° E.P.I.C. [Localité 6] [Localité 7] HABITAT C/ [F] [H] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 7] HABITAT Copie c
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00521
TJ 94028, 16 sept. 2025, RG 25/00521
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00521 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4NQ CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A. EXPANSIEL PROMOTION C/ Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, Société SMABTP ES QUALITE D’ASSUREUR DE LA SAS SAGA, Société SMABTP ES QUALITE DE LA SARL SODOTEL,
-
ca other ca_nimes n° 25/00521
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 25/00521
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE ORDONNANCE N° : N° RG 25/00521 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPTL Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 14 janvier 2025, enregistrée sous le n° 23/05909 M. [E] [F] [Adresse 1]
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/00521
CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 25/00521
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 9 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ S 114 N° RG 25/00521 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHGE [T] [Z] [V] [R] épouse [Z] C/ Société [13] [Localité 11] [6] Société [8] Etablissement [9]
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00521
TJ 87085, 29 août 2025, RG 25/00521
Minute N° 25/236 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00521 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOTB Ordonnance du 29 Août 2025 à 15 h 40 (Isolement-levée) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restricti
-
ca other ca_montpellier n° 25/00521
CA Montpellier, 21 août 2025, RG 25/00521
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00521 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYU4 O R D O N N A N C E N° 2025 - 542 du 21 Août 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00521
TJ 21231, 21 août 2025, RG 25/00521
Me Sophie LENEUF - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00521 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5JU Minute n°25/341 Ordonnance du 21 août 2025 Nous, Alina SALEH,
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00521
TJ 34172, 1 août 2025, RG 25/00521
N°Minute:25/00955 DOSSIER : N° RG 25/00521 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PR5K Copie exécutoire à SELARL VPNG expédition à le 01 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 01 Août 2025 PAR Claire GUILLEMIN, vice-pr
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00521
TJ 92050, 30 juill. 2025, RG 25/00521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUILLET 2025 N° RG 25/00521 Jonction avec le dossier RG N°25/1215 - N° Portalis DB3R-W-B7I-[Immatriculation 19] N° de minute : Dossier RG N°25/521 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 18], représenté par
-
ca other ca_rennes n° 25/00521
CA Rennes, 23 juill. 2025, RG 25/00521
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/146 N° RG 25/00521 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBMR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Aude BURESI, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00521
TJ 95500, 15 juill. 2025, RG 25/00521
DU 15 Juillet 2025 Minute numéro : N° RG 25/00521 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLSF Code NAC : 72I Syndic. de copro. SDC de l’immeuble [Adresse 2] à [Localité 5] représenté par son syndic en exercice la SAS [Adresse 7] [Localité 8] C/ Madame [J] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ---===ooo§o
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00521
TJ 01053, 10 juill. 2025, RG 25/00521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00521 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDYM N° Minute : 25/00377 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00521
TJ 45234, 4 juill. 2025, RG 25/00521
Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 04 Ju
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles