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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01202

    CA Toulouse, 25 sept. 2025, RG 25/01202

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1209 N° RG 25/01202 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF4W O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 septembre à 16h30 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaî

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  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/01202

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/01202

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01202 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22NL AFFAIRE : S.A.S. CAP IMMO 285, S.A.S HOMUNITY C/ S.C. CEDDIA GROUPE, S.A.R.L. CEDDIA PROMOTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01202

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/01202

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01202

    TJ 63113, 5 sept. 2025, RG 25/01202

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Cécilia PEGAND, Greffier, et lors du prononcé de Madame Sandrine MARTIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6946238775782d5f06e087f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01202

    TJ 67482, 22 août 2025, RG 25/01202

    N° RG 25/01202 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKXS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/01202 N° Portalis DB2E-W-B7J-NKXS Minute n° ☐ Co

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01202

    TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/01202

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01202 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKDM Le 25 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie DESVEAUX, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [3] conf

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  • ca other ca_montpellier n° 25/01202

    CA Montpellier, 16 juill. 2025, RG 25/01202

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01202 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSLK Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6878847063001e49f9f26b2f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59122 n° 25/01202

    TJ 59122, 4 juill. 2025, RG 25/01202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Service du magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement __________________________ ORDONNANCE AUDIENCE DU 4 JUILLET 2025 ___________________________ CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYC

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01202

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01202 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T775 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 [K] [Z] C/ [C] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 686ee0ba72b5e5e648cc0879
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01202

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/01202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01202 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HLB N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le mardi 24 juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z]

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01202

    CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 25/01202

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 N° RG 25/01202 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5GU Copie conforme délivrée le 18 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6856438201ec3b732c70be67
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01202

    TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/01202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01202 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGTY AFFAIRE : [Y] C/ [S] Grosse exécutoire : Mme [N] [Y] épouse [L] Copie : M. [E] [S] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 688d239fafe88dc815de2c70
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01202

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/01202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/01202 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJYN Copie exécutoire délivrée le : 05 Juin 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :05 Juin 2025 à :Monsieur [N] [D]

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01202

    TJ 59350, 1 juin 2025, RG 25/01202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01202 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTU

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01202

    TJ 78646, 25 mai 2025, RG 25/01202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01202 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCKA N° de Minute : 25/1150 M. le Directeur de l'INSTITUT MGEN DE [Localité 8] c/ [T] [R] [S] NOTIFICATION par courriel contre r

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01202

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 25/01202

    MINUTE N° : 25/00643 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 25/01202 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [R] [F] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BENDJADOR Copie à : Monsieur le Prefet d'[Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 682f99eedd4fa92cae33267b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01202

    TJ 93008, 14 mai 2025, RG 25/01202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01202 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T62 Minute : SAEM [Localité 10] HABITAT Représentant : Maître François MEURIN de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da98b351f8463a00aabc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01202

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 25/01202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01202 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66VC N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 09 avril 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civil

    Lire la décision → Vérifier la source 680147c870f05fda0a9560ff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01202

    TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 25/01202

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01202 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SX2 Ordonnance du : 03 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Lé

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed048b848dd6814c5dbdb
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/01202

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 25/01202

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 25/01202 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SLS ORDONNANCE DE REFUS DE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 31 mars 2025 à Heures , Nous, Daphné BOULOC Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Justine NERBOLLIER, gre

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1