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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01249

    TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/01249

    N° RG 25/01249 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHPT MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01249 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHPT NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR M. [M] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43643681ed727f2a69c15
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01249

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/01249

    DOSSIER N° RG 25/01249 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2RW6 Jugement du : 12/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT C/ [X] [A] Copie exécutoire délivrée le : à :SELAS LEGA-CITE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012f274e929a9d8fa08f4
  • ca other ca_nimes n° 25/01249

    CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 25/01249

    COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 25/01249 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRV6 Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 24 Mars 2025 - dossier 22/87 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre sociale de la co

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b267a58b5d9265de5c11
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01249

    TJ 77284, 11 sept. 2025, RG 25/01249

    - N° RG 25/01249 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDN6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01249 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDN6 - Mme [B] [E] Ordonnance du 11 septembre 2025 Minute n°25/ 672 AUTEUR DE LA SAISINE :

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01249

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/01249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01249 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAPA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Septembre 2025 [B] [I] [C] [I] C/ [G] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 Septe

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01249

    TJ 67482, 27 août 2025, RG 25/01249

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01249 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZL6 L

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01249

    TJ 51454, 25 août 2025, RG 25/01249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01249 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCEC Minute 25- Jugement du : 25 août 2025 La présente décision est prononcée le 25 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad6c0763c15057e577597
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01249

    TJ 74010, 25 août 2025, RG 25/01249

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : JUGEMENT DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01249 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5JB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca51a972f2ec9d4b6e44f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01249

    TJ 75056, 18 août 2025, RG 25/01249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01249 - N° Portalis 352J-W-B7J-C664Y N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 18 a

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01249

    TJ 67482, 22 juill. 2025, RG 25/01249

    N° RG 25/01249 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK4I Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/01249 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK4I Minute n° copie le 22 juillet 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 22 juill

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  • ca other ca_douai n° 25/01249

    CA Douai, 18 juill. 2025, RG 25/01249

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01249 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJUQ N° de Minute : 1259 Ordonnance du vendredi 18 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [P] né le 10 Octobre 1992 à [Localité 2] (TURQU

    Lire la décision → Vérifier la source 687b275730e6dd8e1529be61
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01249

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/01249

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ordonnance N° RC 25/01249 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN [Localité 4] DE RETENTION ADMINISTRATIVE (art. L. 742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21, L. 743-22 R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10, R. 743-12

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01249

    CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 25/01249

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 N° RG 25/01249 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO54G Copie conforme délivrée le 25 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

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  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/01249

    TJ 26362, 18 juin 2025, RG 25/01249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Juin 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01249 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQWP AFFAIRE : [I] / [D] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Me Katia GABRIEL Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6853344f3dab2c52f54f6a37
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01249

    TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/01249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 06 Juin 2025 Service de proximité N° RG 25/01249 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QKU7 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [J] [N] Chez Me PITCHER Joyce, Avocat [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Joyce P

    Lire la décision → Vérifier la source 6945acd675782d5f06cd0e0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01249

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/01249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01249 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7H4C N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le mardi 27 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f84317147355d7afb06d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01249

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/01249

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01249 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UDZ Minute : 25/00487 S.C.I. BAHLOUL INVESTISSEMENT Représentant : Me Elodie DUMONT, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f27217147355d7afa0c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01249

    TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 25/01249

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01249 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KIH N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Avril 2025 A l’audience publique du 17 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Oli

    Lire la décision → Vérifier la source 6801431970f05fda0a955275
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01249

    TJ 69123, 9 avr. 2025, RG 25/01249

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/01249 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TI5 Ordonnance du : 09 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b968a9d5adc26061e89a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01249

    TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 25/01249

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01249 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f021cb02fc178212f7d8f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1