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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/01267

    TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 25/01267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] NAC: 70C N° RG 25/01267 N° Portalis DBX4-W-B7J-UAXY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 01 Octobre 2025 E.P.I.C. [Localité 11] METROPOLE HABITAT , l’Office Public de l’Habitat de la Métropole Toulousaine, prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0446af9fd1f8097768a
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/01267

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 25/01267

    Minute n°2025/770 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/01267 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJNI JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [F] [H] né le 28 Mai 1950 à [Localité 7] (57), demeurant [Adresse 3] et Madame [R] [Z] épouse [H] né

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc42c0b3454b98788e3d95
  • ca other ca_montpellier n° 25/01267

    CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 25/01267

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01267 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSPO Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d622c92dc9e6b62770a943
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01267

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/01267

    DOSSIER N° RG 25/01267 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2RYC Jugement du : 12/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain BRILLAULT Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012e174e929a9d8fa012a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01267

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 25/01267

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01267 - N° Portalis DB2E-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b393d5a46e9090b2bcc8
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj30007 n° 25/01267

    TJ 30007, 1 sept. 2025, RG 25/01267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01267 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXE4 JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [N], [I] [C] né le 11 Avril 196

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01267

    TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/01267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [S] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-laure FILLY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01267 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IEB N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT re

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01267

    TJ 60057, 14 août 2025, RG 25/01267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01267 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSAJ Minute n°778/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le quatorze Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a377b9ad24789c3b800455
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01267

    TJ 31555, 5 août 2025, RG 25/01267

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01267 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULAG Le 05 Août 2025 Nous, Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trou

    Lire la décision → Vérifier la source 6892791a4f3b740d627b823a
  • ca other ca_douai n° 25/01267

    CA Douai, 22 juill. 2025, RG 25/01267

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01267 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJY7 N° de Minute : 1278 Ordonnance du mardi 22 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DE LA SOMME dûment avisé, non représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68806d40bf1211186fbec9c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01267

    TJ 92050, 22 juill. 2025, RG 25/01267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2025 N° RG 25/01267 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2DMB N° de minute : Monsieur [Z] [H] c/ Monsieur [T] [D], Compagnie d’assurance WAKAM, CPAM de [Localité 10] DEMANDEUR Monsieur [Z] [H] [Adresse 3] [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe93f249b152198e828f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01267

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01267 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ4S Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à : Madame [X] [I] Monsieur [U] [I] TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae235eaf40da9b7b1776ab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01267

    TJ 95500, 3 juill. 2025, RG 25/01267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01267 N° minute :

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01267

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/01267

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01265 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 7

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01267

    CA Aix Provence, 28 juin 2025, RG 25/01267

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 JUIN 2025 N° RG 25/01267 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6LM Copie conforme délivrée le 28 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 68636d314e73a8b6f87e18f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01267

    TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/01267

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01267 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UGZ Minute : 25/731 Association GROUPE SOS SOLIDARITE Représentant : Me Patrick MAYET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G013

    Lire la décision → Vérifier la source 6852feea3dab2c52f54eab2b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01267

    TJ 59350, 8 juin 2025, RG 25/01267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01267 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 684723b56dc838022be99c76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01267

    TJ 13055, 6 juin 2025, RG 25/01267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 25/01267 - N° Portalis DBW3-

    Lire la décision → Vérifier la source 68433499de8a05cb082aeea1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01267

    TJ 83137, 5 juin 2025, RG 25/01267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Minute n° N° RG 25/01267 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFXJ AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE “[Adresse 5]” en son syndic la SAS BGTI exerçant sous l’enseigne GRECH IMMOBILIER c/ Monsieur [K] [Y] Copies délivrées le : à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6892695f4f3b740d627b30dc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01267

    TJ 31555, 23 mai 2025, RG 25/01267

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01267 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDUE Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/01267 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDUE ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ea426b8b4c741e146ecb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1