Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 24/00462
TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 24/00462
N° Minute : 25/00173 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00462 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DLFF JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [X] [Y], [I] [J] épouse [K] C/ [U] [K] époux [J] Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la t
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00462
TJ 97411, 27 août 2025, RG 24/00462
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 15] POLE SOCIAL N° RG 24/00462 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWSD N° MINUTE : 25/00479 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE Madame [F] [B] Chez M. [E] [X] [Adresse 1] [Localité 3] assistée par Me Elsa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00462
TJ 80021, 4 août 2025, RG 24/00462
DU QUATRE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [L] [Z] C/ CARSAT NORD-PICARDIE __________________ N° RG 24/00462 N°Portalis DB26-W-B7I-IEMK Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 24/00462
TJ 57463, 18 juill. 2025, RG 24/00462
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00462 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTNZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [J] [T] [Adresse 4] [Lo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00462
TJ 62041, 4 juill. 2025, RG 24/00462
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00462 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EV7C Expédié aux parties le : - 1 ce à Mme [D] -
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ca other ca_dijon n° 24/00462
CA Dijon, 26 juin 2025, RG 24/00462
[Adresse 4] C/ Société [10] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00462
TJ 59606, 24 juin 2025, RG 24/00462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00462 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMYP N°MINUTE : 25/00334 Le vingt cinq avril deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00462
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/00462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Sandra HERRY Me Guillaume ANQUETIL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Céline MARCOVICI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00462 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XWA N° MINUTE : 2 JCP JUGEME
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00462
TJ 42218, 17 juin 2025, RG 24/00462
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00462 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/00462
TJ 59183, 16 juin 2025, RG 24/00462
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Myriam MONNET (Me Claire CAUSTIER) Me Antoine VANDICHEL CHOLET le 26.06.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 16 Juin 2025 JAF Cabinet B N° RG 24/00462
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00462
TJ 63113, 12 juin 2025, RG 24/00462
Jugement du : 12/06/2025 N° RG 24/00462 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUOX CPS MINUTE N° : 25/179 M. [N] [B] CONTRE [6] Copies : Dossier [N] [B] [6] FNATH 63/15 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00462
TJ 78646, 11 juin 2025, RG 24/00462
Pôle social - N° RG 24/00462 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6UM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [4] - CPAM DES YVELINES - Me Xavier BONTOUX - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00462
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00462
MINUTE N° N° RG 24/00462 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK7D Société ADOMA C/ Monsieur [Z] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2025 DEMANDEUR : Société ADOMA,
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tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 24/00462
TJ 68224, 17 avr. 2025, RG 24/00462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00288 N° RG 24/00462 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4XP République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 17 avril 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00462
TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00462
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 15 Avril 2025 N° RG 24/00462 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL2X DEMANDEUR : S.C.I. POLLUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Christelle ONILLON DEFENDEUR : Monsieur [T] [N] Centre pénitenti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00462
TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/00462
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00462 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5A4 MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : - [15] - [16] - [I] [T] - [12] - Asso. POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECON
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 24/00462
TJ 37261, 7 avr. 2025, RG 24/00462
Minute n° : 25/00102 N° RG 24/00462 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOI6 Affaire : [Adresse 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [6], [Adresse 1] Représentée par M [S], juriste contentieux, muni d’un pouvoir en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00462
TJ 01053, 3 avr. 2025, RG 24/00462
JUGEMENT DU : 3 avril 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/00462 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 3 avril 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société BAIN DE SOLEIL PISCINE ET SPA immatriculée au registre du commerc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/00462
TJ 28085, 2 avr. 2025, RG 24/00462
N° RG 24/00462 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKLQ Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [N] [V] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00462
TJ 42218, 1 avr. 2025, RG 24/00462
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00462 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INF6 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi
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