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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00610

    TJ 87085, 2 oct. 2025, RG 25/00610

    Minute N° 25/286 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00610 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPQO Ordonnance du 02 octobre 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives d

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3ca6af9fd1f8094dc1c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00610

    TJ 38053, 30 sept. 2025, RG 25/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00610 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMA5 Plaidoirie le 01 Juillet 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherin

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4c4033cf481c39a2283
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00610

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00610 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62FG N° MINUTE : 12/2025 JUGEMENT rendu le 25 septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dac7d22713eb88c79831
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00610

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00610

    CG / MC Ordonnance N° du 09 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00610 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFFB du rôle général [V] [W] c/ [G] [R] [L] [R] Me Anne-laure GAY Me Géraud MANEIN Copies électroniques : - Me Anne-laure GAY - Me Géraud MANEIN Copie : - Dossier TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e0407f10fe523aae0420
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00610

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00610 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOL4 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. P3 [Localité 21] [Adresse 4] [Localité 16] représentée par Me Jean BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE, p

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1c3a1149c853c5e715f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00610

    TJ 71270, 28 août 2025, RG 25/00610

    minute n°: N° RG 25/00610 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4QZ Code : 53B S.A. ARKEA FINANCEMENT & SERVICES c/ [F] [Y] copie certifiée conforme délivrée le 28/08/2025 à - Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH, avocats au barreau de l’ESSONNE + exécutoire - [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88310d5a46e9090af9fe8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00610

    TJ 10387, 15 août 2025, RG 25/00610

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [R] [O] – RG n°25/00610 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00610 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJNY ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 15 août 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCEPTI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00610

    TJ 86194, 8 août 2025, RG 25/00610

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00610 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYT7 Minute : 25/349 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 8 août 2025, Nous, Carole BARRAL, Vice-présidente au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39a67ad24789c3b81b5f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00610

    TJ 34032, 29 juill. 2025, RG 25/00610

    AUDIENCE DU 29 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 25/00610 N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TLC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Françoise SENDAT, Greffier ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e27de0ebe408daa2417
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00610

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00610 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DGU MI : 24/00001437 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN Me Thomas BLAU la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb065d284ccae5aa42c34
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/00610

    TJ 13055, 24 juill. 2025, RG 25/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le ...............................................

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00610

    TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00610

    Du 11 juillet 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00610 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IKJ S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [M] [R] [O] [T] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Damien MERCERON Le 11/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 687698bbe74401da7f356c1e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/00610

    TJ 51454, 7 juill. 2025, RG 25/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00610 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FA3I Minute 25- Jugement du : 07 juillet 2025 La présente décision est prononcée le 07 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad684763c15057e576f1d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00610

    TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 25/00610

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00610 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMPQ N° Minute : 25/478 ORDONNANCE rendue en audience publique le 04 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0764dcbd881beccdd8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00610

    TJ 91228, 4 juill. 2025, RG 25/00610

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00610 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5G5 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC

    Lire la décision → Vérifier la source 686828724965b5d9df31c112
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00610

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 3 JUILLET 2025 N° RG 25/00610 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3FX Code NAC : 30B AFFAIRE : [J] [R] C/ [J] [G] DEMANDEUR Monsieur [J] [R], né le 28 décembre 1961 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sophie Gallais, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfead33109fd079af333
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00610

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG 25/00610 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 687e86ab41388e7853abf1a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00610

    TJ 84007, 1 juill. 2025, RG 25/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/446 N° RG 25/00610 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEHY M. [N] [V] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6865938072b7e1b6bf1dfe1f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00610

    TJ 14118, 1 juill. 2025, RG 25/00610

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 01 Juillet 2025 N° RG 25/00610 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLCN N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen

    Lire la décision → Vérifier la source 6864432d0bb2f8a66ca65f88
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00610

    TJ 49007, 1 juill. 2025, RG 25/00610

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00610 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7V5 Minute : 25/00610 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 686441890bb2f8a66ca65b8a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1