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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00118

    TJ 34032, 3 oct. 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2025/ 804 AFFAIRE : N° RG 25/00118 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VDW Copie à : Copie exécutoire à : Me Nathalie PARGOIRE Le : JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS DEMANDERESSE : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dbade0ebe408daa1a32
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00118

    TJ 73011, 30 sept. 2025, RG 25/00118

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30/09/2025 N° RG 25/00118 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2MU N° MINUTE : 25/194 DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] [U], entrepreneur individuel, exerçant sous l’enseigne CHALET [10] [Adresse 12] représenté par Me Philippe M

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9754548223b2c7ad80a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/00118

    TJ 54099, 29 sept. 2025, RG 25/00118

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00118 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRGR MINUTES REFERES 2025/ ORDONNANCE DE REFERE DU 29 Septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. FREE INVEST, agissant poursuites et diligences de son Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2f41b3454b98788cfea9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00118

    TJ 30189, 26 sept. 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00118 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K36P N° Minute : AFFAIRE : [7] C/ [G] [U] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [7] et à [G] [U] Le Copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43064681ed727f2a6434d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00118

    TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/00118

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00118 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SP7 N° minute : 25/02108 URSSAF ILE DE FRANCE Département des Contentieux Amiables et Judiciaire C/ Société SAS [1] Représentant : Maître Sébastien COURTIER de la SELE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00118

    TJ 02691, 19 sept. 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - 02100 [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00118 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C44O Le copie + copie exécutoire M. [V] copie dossier JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR M. [F] [V] né le 25 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1ae0aad61014a2085bcf2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00118

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00118 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIZA N° de Minute : BX25/00895 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [D] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae7bacdc6046d470d7ec1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00118

    TJ 85194, 16 sept. 2025, RG 25/00118

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00118 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3XR AFFAIRE : [W] [M], [X] [M] C/ S.A.S. société YEU BTP, S.A. MMA IARD, S.A.R.L. E.M. [H] 1 [S] ARCHITECTURE, Société MAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEP

    Lire la décision → Vérifier la source 68d708ead22713eb88cb379e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00118

    TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 25/00118

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00118 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNRR MINUTE N° 25/164 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [B] [E], assurée sociale à la CPAM des Bouches-du-Rhône sous le n°[Numéro identifiant 3]née le [Date naissance 1] 1985 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b03a75782d5f06cda582
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00118

    TJ 33063, 9 sept. 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 10] [Localité 3] MINUTE : N° RG 25/00118 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KBB [C] [E] C/ [L] [K], [F] [K] le - Expéditions délivrées à - Me Pierre-jean DONNADILLE -consorts [K] JUGEMENT EN DATE DU 09 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1be087f10fe523aabbc3f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00118

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00118 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VAF N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 04 septembre 2025 DEMANDERESSE S.A AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE RCS DE [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9b9bfb6c79736064579
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj84031 n° 25/00118

    TJ 84031, 3 sept. 2025, RG 25/00118

    ORDONNANCE DU : 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00118 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTB5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le trois septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89a43d5a46e9090b10aa7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00118

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 25/00118

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/00118 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5Y7I MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 02 Septembre 2025 à Me REGADE Copie certifiée conforme délivrée le 02 Septembre 2025 à Me MANSOURI Copie aux partie

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 25/00118

    TJ 44184, 1 sept. 2025, RG 25/00118

    N° N° RG 25/00118 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FPMZ ============= [Y] [N] [D] C/ [B] [Z] épouse [D] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Valérie CLEMENT 1 CCC ( LRAR) : - [Y] [D] - [B] [Z] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZ

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb42358c2c8561bd8740e2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj64445 n° 25/00118

    TJ 64445, 1 sept. 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES 6 place Marguerite Laborde 64000 PAU DOSSIER N° RG 25/00118 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GD3B JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 COPIES DELIVREES LE JUGEMENT DE CADUCITE Audience du Lundi 01 Septembre 2025 ; Sous la pré

    Lire la décision → Vérifier la source 68b73cd26f443b56fb90b7de
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00118

    TJ 94028, 25 août 2025, RG 25/00118

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00118 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWYM CODE NAC : 71C - 1H AFFAIRE : [I] [L] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 22 PLACE PIERRE SEMARD représenté par son administrateur judiciaire provisoire Me [K] [H], Me [K] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb418972f2ec9d4b7d8c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00118

    TJ 76540, 22 août 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL n°minute : JUGEMENT DU 22 AOÛT 2025 N° RG 25/00118 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5K5 ------------------------------- [Y] [S] es qualité de représentant légal de l’enfant mineure, [U] [S], née le 12/01/2012 C/ [16] Expédition exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1facd6dfb82227945eb0b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00118

    TJ 24037, 21 août 2025, RG 25/00118

    ORDONNANCE DU : 21 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00118 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4XV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE Société SCCV QUAI DES ARTISTES (RCS TOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76d67f68e27f214e6db9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00118

    TJ 34172, 20 août 2025, RG 25/00118

    N°Minute:25/253 N° RG 25/00118 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUYE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] JUGEMENT DU 20 Août 2025 DEMANDEUR: Madame [D] [O], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: -[2], dont le siège social est sis [Adresse 11] non comparante, ni re

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af1de97b8c182997acdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00118

    TJ 25388, 19 août 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 25/00118 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4H4 N° de minute : 25/00342 Nature affaire : 53F Expédition et Exécutoire délivrés le à Me HASCOET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68c073cee7f54efd010973a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1