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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj86194 n° 25/00113

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 25/00113

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00113 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSNV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03f3474e929a9d8fd163f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00113

    TJ 06088, 3 oct. 2025, RG 25/00113

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00113 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFRE du 03 Octobre 2025 M.I 25/01061 N° de minute 25/01410 affaire : [W] [Z] pacsée [Y] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, représentée par la CPAM du Var, S.A. G

    Lire la décision → Vérifier la source 68e025a274e929a9d8fb877c
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/00113

    CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/00113

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 N° 2025/113 Rôle N° RG 25/00113 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGUW [X] [J] C/ PREFET DU VAR PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69b16d84cdc6046d474844c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00113

    TJ 2b033, 1 oct. 2025, RG 25/00113

    RF / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLCD NATURE DE L’AFFAIRE : 65C - Demande en réparation des dommages causés par un fonctionnaire ou employé, formée contre l’Etat ou une collectivité territoriale                           

    Lire la décision → Vérifier la source 69856d6ecdc6046d4721d9b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00113

    TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/0080 DOSSIER : N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCX2 AFFAIRE : [E] [K] / [H] [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CATTEAU, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c69de0ebe408da9f7c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00113

    TJ 35288, 30 sept. 2025, RG 25/00113

    N° 25/00190 JUGEMENT du 30 SEPTEMBRE 2025 -------------------- N° RG 25/00113 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUJH [Adresse 10] C/ [P] [V] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3686b3454b98788d6833
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 25/00113

    TJ 25056, 29 sept. 2025, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDU LE 29 SEPTEMBRE 2025 Affaire : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7YM Minute N° 25/00264 Code: 88G PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P] [Z] [Adresse 5] [Localité 4] non comparant,

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9e4a548223b2c7adf60e
  • ca other ca_bourges n° 25/00113

    CA Bourges, 19 sept. 2025, RG 25/00113

    SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELAS ELEXIA ASSOCIES - la SCP BON-DE SAULCE LATOUR Expédition TJ LE : 19 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce3afa208310c243b73a49
  • ca other ca_nimes n° 25/00113

    CA Nimes, 19 sept. 2025, RG 25/00113

    COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVHA AFFAIRE : [K] C/ [G], [V] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 Septembre 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 26 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce39ca3c51767c18cd5909
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00113

    TJ 97411, 16 sept. 2025, RG 25/00113

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00113 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBAW MINUTE N° : 25/00115 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b232f195da062e04f133b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00113

    TJ 57672, 16 sept. 2025, RG 25/00113

    N° minute : 2025/202 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00113 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4TJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [I] [H], demeurant 17, rue de l’Ecole - 57480 AP

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6a679da36895046a9e96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00113

    TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 25/00113

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00113 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFFU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFFU DEMANDERESSE : Mme [D] [E] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3], comparant et a

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4623e575259d001c44163
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/00113

    TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DYV3 AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [X] [Z], [F] [L] MINUTE N° : 25/00349 DEMANDERESSE S.A. d’[Adresse 5] dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34175c6c6896192a983e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00113

    TJ 2a004, 9 sept. 2025, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00113 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DD4O NAC : 58Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 24 juin 2025 Entre Madame [P] [M] née

    Lire la décision → Vérifier la source 69855daacdc6046d4720d68b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 25/00113

    TJ 92050, 9 sept. 2025, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 Septembre 2025 N°R.G. : 25/00113 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6X5 N° Minute : [M] [D] c/ S.A.S. AMG DEMANDEUR Monsieur [M] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Arnaud CHATILLON de la SELARL CA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c325cdc6c6896192a79f37
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00113

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 1306 Références : R.G N° N° RG 25/00113 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRM6 JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ M. [W] [Z] [U] Mme [D] [V] JUGEMENT Audience publique de ce Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ce707f10fe523aacce70
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj71270 n° 25/00113

    TJ 71270, 9 sept. 2025, RG 25/00113

    N° du ROLE : N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D46T 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité N° MINUTE 25/138 Monsieur [T] [N] [Z] C/ E.U.R.L. MCE42 Copie exécutoire délivrée le : à Me Frédéric TELENGA + 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06c11e7f54efd0108effc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00113

    TJ 59350, 5 sept. 2025, RG 25/00113

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2025 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZK5N DEMANDERESSE : Madame [D] [O] [P] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Julien BAILLY, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06dbde7f54efd01090c52
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00113

    TJ 30007, 4 sept. 2025, RG 25/00113

    MINUTE N°: DÉBATS : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU3H TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES, Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e84548223b2c7a2799e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00113

    TJ 78646, 28 août 2025, RG 25/00113

    MINUTE N° N° RG 25/00113 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXT2 Société LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE C/ Monsieur [O] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2fed8c2c8561bd862be7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1