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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/02208

    TJ 01053, 3 oct. 2025, RG 25/02208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° : 25/112 DOSSIER N° : N° RG 25/02208 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEZ6 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [I] [G] née le 12 Mars 1961 à [Localité 7] (69), demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13fcb88dcb0e97e904f62
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02208

    TJ 31555, 3 sept. 2025, RG 25/02208

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/02208 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNAK Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/02208 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNAK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b4bfd5a46e9090b2ce8f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/02208

    TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/02208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 01 Juillet 2025 PRONONCE : jugement rendu le 02 Septembre 2025 p

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb28e28c2c8561bd85bd2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02208

    TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/02208

    N° RG 25/02208 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJQ MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02208 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJQ NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SARL 2 M AVOCATS Copie certifiée conforme à M. [K] [T] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68b763446f443b56fb931584
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02208

    TJ 75056, 18 août 2025, RG 25/02208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [M] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02208 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GNN N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 18 août 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c1be4a24c6addadb0f2e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02208

    TJ 91228, 24 juill. 2025, RG 25/02208

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 24 juillet 2025 N° RG 25/02208 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDSM MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02208

    TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/02208

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02208 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TLC N° Minute : ORDONNANCE DU 15 Juillet 2025 A l’audience publique du 15 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de

    Lire la décision → Vérifier la source 68769884e74401da7f356a0a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02208

    TJ 33063, 24 juin 2025, RG 25/02208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/02208 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FTL Minute n° 25/ 290 DEMANDEUR Madame [V] [L] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Anne-Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3a9f0a00405eb741c2a0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02208

    TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/02208

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/02208 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24NK Ordonnance du : 17 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Lauren

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b0e65dbd1b5d65c05572
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02208

    TJ 69123, 12 juin 2025, RG 25/02208

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02205 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23XY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 juin 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6ae5b34a5cb0e4891cb3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02208

    TJ 77284, 8 juin 2025, RG 25/02208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02208 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d886f82f8614c9f6f653

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1