Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02208
TJ 67482, 3 juill. 2026, RG 25/02208
/ N° RG 25/02208 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2TQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 25/02208 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2TQ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 03 Juillet 2026 à : Me Mehdi EL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02208
TJ 33063, 2 juill. 2026, RG 25/02208
Du 02 juillet 2026 64B SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 25/02208 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TWF [J] [C] [K] C/ Caisse CPAM DE LA GIRONDE, [Y] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 02 juillet 2026 COMPOSITION DU T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02208
TJ 13055, 22 juin 2026, RG 25/02208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/02208 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57N3 AFFAIRE : Mme [Q] [D] [P] (Maître [H] [S] C/ La Société ALLIANZ I.A.R.D. (Maître [F] [X]), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 22 Juin 2026 À -Me Je
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02208
TJ 06088, 10 juin 2026, RG 25/02208
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [X], [X], [X], [X], [X], [X] c/ Organisme COTE D’AZUR HABITAT MINUTE N° DU 10 Juin 2026 N° RG 25/02208 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOQ3 Grosse délivrée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/02208
TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/02208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02208 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FMJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 MINUTE N° 26/00799 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02208
TJ 91228, 9 avr. 2026, RG 25/02208
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/02208 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMAU JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 Syndic. de copro. SO GREEN ILOT [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS [V], C/ Mme [T] [N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02208
TJ 33063, 16 mars 2026, RG 25/02208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02208 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25TV 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 16/03/2026 à la SELARL RODRIGUEZ & CARTRON Rendue le SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience pu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/02208
TJ 34172, 9 mars 2026, RG 25/02208
N° RG 25/02208 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7VZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 Mars 2026 DEMANDEUR: S.A.S. -[L] ET [M], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par M. [R] [L] DEFENDEUR: Monsieur [Q] [P] [Z], demeurant [Adresse 3] non comparant
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj33063 n° 25/02208
TJ 33063, 6 mars 2026, RG 25/02208
Du 06 mars 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/02208 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3G3H [Y] [W], [C] [W] C/ [R] [Q], [J] [F] - Expéditions délivrées à M. et Mme [W] M. [R] [Q] et Mme [J] [F] - FE délivrée à Le 13/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE
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ca other ca_nancy n° 25/02208
CA Nancy, 4 mars 2026, RG 25/02208
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème Chambre Appel d'une décision rendue par Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire NANCY en date du 31 juillet [Immatriculation 1]/00754 ORDONNANCE DE CADUCITE n° /2026 N° RG 25/02208 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FT57 APPELANT(S) : Madame [S
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02208
TJ 92050, 19 févr. 2026, RG 25/02208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/02208 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BHB N° de minute : S.A.S. STEVA, S.N.C. DU MANEGE, S.A.S. STEVA DEVELOPPEMENT c/ S.A. ORANGE FRANCE TELECOM, A.S.L. ASSOCIATION [Adresse 1] DEMANDERESSES S.A.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/02208
TJ 44184, 11 févr. 2026, RG 25/02208
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02208 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWHM Minute : 26/00028 JUGEMENT DU 11 Février 2026 AFFAIRE : [Q] [W] C/ S.A.R.L. LB MECA Copies certifiées conformes Maître [F] [O] S.A.R.L. LB MECA délivrées le :
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ca renvoi ca_nimes n° 25/02208
CA Nimes, 5 févr. 2026, RG 25/02208
COUR D'APPEL DE [Localité 12] 1ère chambre N° RG 25/02208 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUNA Jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Nîmes, décision attaquée en date du 06 mai 2025, enregistrée sous le n° 23/01410 M. [O] [K] [Adresse 3] [Localité 6] représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02208
TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/02208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [U] et Mme [C] Copie exécutoire délivrée à : Me LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02208 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7T6S N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le vendredi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02208
TJ 44109, 2 janv. 2026, RG 25/02208
N° RC 25/02208 Minute n°26/002 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [N] [V] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Janvier 2026 ______________________
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ca other ca_douai n° 25/02208
CA Douai, 27 déc. 2025, RG 25/02208
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02208 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRQP N° de Minute : 2205 Ordonnance du samedi 27 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [P] né le 10 Avril 2002 à [Localité 2] (ALGERIE)
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02208
TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 25/02208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/02208
TJ 13055, 26 nov. 2025, RG 25/02208
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/02208 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FAZ SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02208
TJ 83050, 26 nov. 2025, RG 25/02208
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/02208 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUIF MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : M. Eric BON
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77288 n° 25/02208
TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 25/02208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 4] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02208 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBGW Affaire : Madame [K] [C] née [F] Monsieur [R] [C] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DE CADUCITE DU 07 NOVEMBRE
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