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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 25/01049

    CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 25/01049

    Ordonnance N°983 N° RG 25/01049 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW4O Recours c/ déci TJ Nîmes 23 septembre 2025 [L] C/ LE PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 SEPTEMBRE 2025 (Au titre des arti

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01049

    TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 25/01049

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01049 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQCO du 09 Septembre 2025 M.I 24/00001065 N° de minute 25/01336 affaire : [U] [X], [R] [S] épouse [X] c/ [F] [B], [A] [O] épouse [B], [H] [T] épouse

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01049

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/01049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01049 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZV2X SL/AV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Perrine BAILLIEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01049

    CA Toulouse, 22 août 2025, RG 25/01049

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1055 N° RG 25/01049 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE2K O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 août à 15h30 Nous M. LECLAIR, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conna

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01049

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01049

    N° RG 25/01049 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDLS MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01049 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDLS NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Thomas HERIN-AMABILE à la SCP DEDIEU PEROTTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 DEMANDERE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01049

    TJ 92050, 24 juill. 2025, RG 25/01049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2025 N° RG 25/01049 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MNN N° de minute : Madame [D] [L] c/ S.A. MIDI LIBRE DEMANDERESSE Madame [D] [L] [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Maîtree Vincent TOLEDANO, avocat au barreau

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01049

    TJ 67482, 23 juill. 2025, RG 25/01049

    Tribunal judiciaire de [Localité 10] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01049 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWQW

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/01049

    TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/01049

    Min N° 25/00632 N° RG 25/01049 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3ZF S.A. D’HLM CLESENCE C/ Mme [N] [V] épouse [J] M. [Y] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 juillet 2025 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM CLESENCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/01049

    TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 25/01049

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01049 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHDU Le 01 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, En l’absence de Madame [Y] [H] ; E

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01049

    TJ 67482, 25 juin 2025, RG 25/01049

    N° RG 25/01049 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKP5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 7] 11ème civ. S3 N° RG 25/01049 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKP5 Minute n° ☐ Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0412a74e929a9d8fd3d7f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01049

    TJ 30189, 20 juin 2025, RG 25/01049

    Copie délivrée à la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] Le 20 Juin 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/01049 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4DM JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ce69aee47295cf5f9bdc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01049

    TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/01049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01049 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFSM AFFAIRE : S.A.S. HC C/ [W] [B] Grosse exécutoire : Me Jade PILARD, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie Copies : Mme [W] et M. [B] dél

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  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/01049

    TJ 92050, 17 juin 2025, RG 25/01049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 Juin 2025 ADOPTION [Localité 5] N° RG 25/01049 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2H4E N° Minute : 25/144 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01049

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/01049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [B] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baudouin HOCHART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01049 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65SD N° MINUTE : 13 JUGEMENT rendu le 12 juin 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 685304c13dab2c52f54ec1c3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01049

    TJ 34172, 10 juin 2025, RG 25/01049

    N° RG 25/01049 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUOI N°Minute:25/01464 expédition à l'AARPI LACOME D'ESTALENX MARQUIS, M [O] [J] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 10 Juin 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f9fa0965901b97dc6750
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01049

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/01049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Aurélie HERVE Monsieur [R] [T] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01049 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EVF N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 10 juin

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01049

    TJ 13055, 6 juin 2025, RG 25/01049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 25/01049 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DOH

    Lire la décision → Vérifier la source 6843349bde8a05cb082aeef8
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01049

    CA Aix Provence, 30 mai 2025, RG 25/01049

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 MAI 2025 N° RG 25/01049 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3OJ N° RG 25/01049 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3OJ Copie conforme délivrée le 30 Mai 2025 par cou

    Lire la décision → Vérifier la source 683e850f2946a19cdadd4193
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/01049

    TJ 42218, 28 mai 2025, RG 25/01049

    N° de Minute : N° RG 25/01049 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVEK COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affaires

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b857afb61838af1bd32
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01049

    TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/01049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 33077 Bordeaux Cedex 56B PPP Contentieux général N° RG 25/01049 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IFG DÉSISTEMENT D’INSTANCE S.A.S.U. GAZ DE BORDEAUX C/ [M] [C] [R] - Expéditions délivrées aux parties Le

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6792dd4fa92cae3293be

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1