Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00687
TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00687 - N° Portalis DB22-W-B7J-S45Q Code NAC : 63A AFFAIRE : [P] [G] C/ Société AXA FRANCE IARD, [U] [M], Caisse Primaire d’assurance Maladie des Yvelines DEMANDERESSE Madame [P] [G], née le [Date naissance 1]
-
ca other ca_rennes n° 25/00687
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 25/00687
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-423 N° RG 25/00687 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD5T JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj03185 n° 25/00687
TJ 03185, 12 sept. 2025, RG 25/00687
N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00687 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQEK NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 12 Septembre 2025 Monsieur [F] [M] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, ni représenté
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00687
TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 25/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 12 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance du : 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00687 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJ5G Monsieur [W] [D] c/ EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Loc
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00687
TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 25/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00687 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFHC N° Minute : 25/00492 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatrique
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00687
TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 25/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00687 - N° Portalis DB3S-W-B7J-246M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01197 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00687
TJ 30189, 2 sept. 2025, RG 25/00687
ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00687 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00687
TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00687 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2ES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 La S.A. HLM DES CHALETS, C/ [S] [U] [J] [O] [G] épouse [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00687
TJ 38185, 21 août 2025, RG 25/00687
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00687 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML7G AFFAIRE : Syndic. de copro. "[Adresse 3]" C/ [O], [O] Le : 21 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Me Maeva ROCHET Copie à : Monsieur [M]
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00687
TJ 49007, 25 juill. 2025, RG 25/00687
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00687 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAPV Minute : 25/00687 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mm
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00687
TJ 63113, 22 juill. 2025, RG 25/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00687 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KE4I MINUTE : 25/00387 ORDONNANCE rendue le 22 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj91228 n° 25/00687
TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/00687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00687 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7U3 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Sarah TREBOSC, greffière lors des
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00687
TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de M. [M] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/502 N° RG : N° RG 25/00687 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEWM Mme [I] [D] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détent
-
ca other ca_nimes n° 25/00687
CA Nimes, 11 juill. 2025, RG 25/00687
Ordonnance N°639 N° RG 25/00687 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUL7 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 09 juillet 2025 [J] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JUILLET 2025 (Au titre
-
ca other ca_metz n° 25/00687
CA Metz, 8 juill. 2025, RG 25/00687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans
-
ca other ca_amiens n° 25/00687
CA Amiens, 2 juill. 2025, RG 25/00687
ORDONNANCE N° [G] C/ [E] [G] [G] COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 378 et suivants, 369, 370 et 372 du code de procédure civile. RG : N° RG 25/00687 - N° Po
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00687
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mai 2025 N° RG 25/00687 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AVL PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [E
-
tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/00687
TJ 06088, 19 juin 2025, RG 25/00687
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 25/00687 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJ6Z Du 19 Juin 2025 MINUTE N°25/00184 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 10] c/ [M] Expédition(s) déliv
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00687
TJ 75056, 9 juin 2025, RG 25/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00687 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6637 N° MINUTE : 14/2025 JUGEMENT rendu le lundi 09 juin 2025 DEMANDERESSES
-
ca other ca_toulouse n° 25/00687
CA Toulouse, 3 juin 2025, RG 25/00687
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/689 N° RG 25/00687 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB4F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le trois juin à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 20
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles