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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj29232 n° 25/01095

    TJ 29232, 1 oct. 2025, RG 25/01095

    AUDIENCE DU 01 octobre 2025 N° RG 25/01095 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLPE MINUTE N° CHAMBRE DE L’EXÉCUTION Monsieur [O] [M] C/ L’URSSAF DE BRETAGNE Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière le 01/10/2025: - CCC à Me SE

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01095

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/01095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025 à Me GHEZ Le ..............

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  • ca other ca_paris n° 25/01095

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/01095

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° 637/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01095 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYXJ Nature de l'acte de saisine :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01095

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/01095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01095 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FLU N° MINUTE : 2025/4 JUGEMENT rendu le mardi 09 septembre 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01095

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53F N° RG 25/01095 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7EM JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO) C/ [T] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée l

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01095

    CA Toulouse, 2 sept. 2025, RG 25/01095

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1102 N° RG 25/01095 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFEB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 02 septembre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 1er sep

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/01095

    TJ 34032, 26 août 2025, RG 25/01095

    AUDIENCE DU 26 Août 2025 AFFAIRE N° RG 25/01095 N° Portalis DBYA-W-B7J-E3U2L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Françoise SENDAT, Greffier ENTRE PART

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01095

    TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/01095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE ; Madame [F] [J] ; Me Alexandra BOISSET ; Monsieur [P] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01095 - N° Portalis 352J-W-B7J-C655Y N° MINUTE

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01095

    TJ 77284, 13 août 2025, RG 25/01095

    - N° RG 25/01095 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECML TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01095 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECML - M. [S] [M] Ordonnance du 13 août 2025 Minute n° 25/ 589 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01095

    TJ 69123, 4 août 2025, RG 25/01095

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01095 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2STG AFFAIRE : [I] [W] [T] [P], [E] [W] [P] C/ S.A.R.L. CET DIVERTISSEMENTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GR

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01095

    TJ 67482, 30 juill. 2025, RG 25/01095

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01095 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXHI L

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01095

    TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/01095

    COUR D’APPEL D’[Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01095 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSDL du 22 Juillet 2025 M.I 24/00000834 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [G] [D], [R] [A] épouse [A], [Z] [G] [D], [L] [R] [

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  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/01095

    TJ 54395, 11 juill. 2025, RG 25/01095

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01095 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPHB AFFAIRE : [F] [H] [B] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [H], [N] [F] né le 14 Janvier 1966 à LUNEVILLE (Meurthe

    Lire la décision → Vérifier la source 68717cb3d395d6ba9f2ac27b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01095

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/01095

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01095 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH4G Le 08 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8f3ca2273490db110e5c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01095

    TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 25/01095

    N° RC 25/01095 Minute n° 25/483 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [V] [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 juillet 2025 _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 6866da73d33109fd079b353a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01095

    TJ 74010, 1 juill. 2025, RG 25/01095

    Expédition conforme le Minute : 25/00045 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 01 Juillet 2025 N° RG 25/01095 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F42A DEMANDEURS Monsieur [K] [T] et Madame [C] [F] [E] épouse [T], demeurant [Adresse 1] représentés pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a9264dcbd881bec23ae
  • ca other ca_douai n° 25/01095

    CA Douai, 20 juin 2025, RG 25/01095

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01095 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIGP N° de Minute :1106 Ordonnance du vendredi 20 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [R] né le 20 Mai 1992 à [Localité 4] MAROC de nati

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce3cd0c5506317f3be986
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01095

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/01095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute N° RG 25/01095 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2N5Q 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/06/2025 à la SELARL BALLADE-LARROUY la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Me Michel MARLINGE COPIE délivrée le 02/06/2025 à 2 cop

    Lire la décision → Vérifier la source 683de81571c67ecf83a01286
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01095

    CA Aix Provence, 31 mai 2025, RG 25/01095

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MAI 2025 N° RG M 25/01057 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3RQ Copie conforme délivrée le 31 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 684281d7a37c1f2d50568f58
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01095

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 25/01095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01095 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBAZ N° de Minute : 25/1054 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [B] [W] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 682787f3cc66e05104b5ba95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1