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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00080

    TJ 21231, 3 oct. 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00080 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVNO [Localité 8] [Localité 6] HABITAT C/ Mme [F] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Octobre 2025 DEMANDE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00080

    TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/00080

    N° RG 25/00080 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUT6 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUT6 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP ACTEIS à la SELARL ARCANTHE à la SELARL CLF à Me Sophie DRUGEON à Me Julien PINET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43645681ed727f2a69c9f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 25/00080

    TJ 59183, 2 oct. 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00080 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXCX N° Minute : 25/00239 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [W] [B] né le [Date naissance 7] 1960 à [Localité 11], demeurant [Adresse 10] représenté par Me François

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0355674e929a9d8fc87f8
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj44109 n° 25/00080

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00080

    N° RG 25/00080 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQML du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00080 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQML Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 02 Octobre 2025 ----------------------------------------- [A] [E] épouse [F] [X] [F] C/ [T] [F] [W] [F] ---------

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded2f96af9fd1f8095c299
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00080

    TJ 67482, 23 sept. 2025, RG 25/00080

    N° RG 25/00080 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWGC Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM JEX N° RG 25/00080 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWGC Minute n° copie certifiée conforme le 23 septembre 2025 à : - FRANCE TRAVAIL GRAND

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00080

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 2] RP 1109 [Localité 6] SURENDETTEMENT N° RG 25/00080 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2FX BDF N° : 000324010889 Nac : 48C JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 [L] [Z] C/ [Adresse 19], [18], [29], [26], [24], [15] expédition exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68d43c716a4025c174c3ba85
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00080

    TJ 95500, 23 sept. 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 23 Septembre 2025 N° RG 25/00080 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OL63 78A Jugement rendu le 23 septembre 2025 par Stéphanie CITRAY, juge de l’exécution statuant en matière de saisie

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f90169293f91fcc7d0f6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 25/00080

    TJ 19031, 19 sept. 2025, RG 25/00080

    Monsieur [D] [R] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 25/00080 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5AP Minute n° 80/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 19 SEPTEMBRE 2025 ❊ ORDONNANCE rendue le dix neuf Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b896876d446c8f4b6a54
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj16015 n° 25/00080

    TJ 16015, 15 sept. 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 4] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° 25/00167 JUGEMENT du 15 Septembre 2025 30B N° RG 25/00080 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7RG S.C.I. ALPHA C/ [O] [S] [P] [B] [T] [P] Le : copies exécutoires à S.C.I. ALPHA à copies certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58884876d446c8f4869d2
  • ca other ca_reims n° 25/00080

    CA Reims, 12 sept. 2025, RG 25/00080

    N° RG : 25/00080 N° Portalis : DBVQ-V-B7J-FS7B ARRÊT N° du : 12 septembre 2025 C. H. M. [X] [G] C/ Mme [I] [C] épouse [V] Formule exécutoire le : à : Me Pascal Guillaume Me Angélique Bailleul COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4faa56d3df07dee2fcc85
  • ca other ca_amiens n° 25/00080

    CA Amiens, 11 sept. 2025, RG 25/00080

    ORDONNANCE N° 64 Copies certifiées conformes Me Xavier PERES Me Imad TANY Cour d'appel Amiens - 1ère chambre civile Copie exécutoire Me Imad TANY COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00080

    TJ 28085, 9 sept. 2025, RG 25/00080

    N° RG 25/00080 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR5H Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Y] [H] Préf28 RÉPUBLIQUE F

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00080

    TJ 80021, 9 sept. 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 11] [Localité 6] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00080 - N° Portalis DB26-W-B7J-IL26 Jugement du 09 Septembre 2025 Minute n° [R] [N] C/ [20], Société [13] S.A. [8], S.A. [22], S.A. [9], [19] [Localité 16] ET AMENDES

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  • ca renvoi ca_nancy n° 25/00080

    CA Nancy, 4 sept. 2025, RG 25/00080

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL en date du 20 décembre [Immatriculation 1]/00033 N° RG 25/00080 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPTI Ordonnance /2025 du 04 Septembre 2025 O R D O N

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  • tj Réouverture des débats tj39300 n° 25/00080

    TJ 39300, 3 sept. 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 03 SEPTEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2RB NAC : 54G Par mise à disposition au Greffe, le trois Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Luc FREY, Prés

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00080

    TJ 85194, 29 août 2025, RG 25/00080

    50D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00080 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3PI AFFAIRE : [K] [B] C/ S.A.R.L. SARL GARAGE RICHARD AUTOMOBILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 29 AOÛT 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [B] née le 29 Décembre 200

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21ee46dfb822279482806
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00080

    TJ 68224, 27 août 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° 25/00617 N° RG 25/00080 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFBC kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 69028e83748a422ad96802d2
  • ca other ca_douai n° 25/00080

    CA Douai, 26 août 2025, RG 25/00080

    Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mardi 26 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00080 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLQ7 N° MINUTE : 85 APPELANT M. [J] [K] né le 06 Décembre 1970 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae9381d0ac681400713f02
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00080

    TJ 74042, 25 août 2025, RG 25/00080

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 Août 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00080 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZJN DEMANDERESSE Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD En qualité d’assureur de SOCOTEC prise en la personne de son représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0cc732dbfd85c1130941a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00080

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00080

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00205 N° RG 25/00080 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWZO Objet du recou

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1