Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00876
TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 24/00876
MINUTE N° N° RG 24/00876 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUTV S.A. CA CONSUMER FINANCE, exerçant sous l’enseigne SOFINCO C/ Monsieur [K] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 0
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ca other ca_grenoble n° 24/00876
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/00876
N° RG 24/00876 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEXC C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ESTELLE SANTONI la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00876
TJ 64445, 11 sept. 2025, RG 24/00876
TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection 6 place Marguerite Laborde 64000 PAU ☎ :05.47.05.34.00 N° RG 24/00876 - N° Portalis DB2A-W-B7I-GAQB JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/00876
TJ 30007, 8 sept. 2025, RG 24/00876
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N°: N° RG 24/00876 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRQH JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [J] [F] né le 07 Septembre 1989 à
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj02691 n° 24/00876
TJ 02691, 20 août 2025, RG 24/00876
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 3] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00876 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2ZA EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Christophe HEMBERT copie dossier JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 LE JUGE : Cyrielle
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj33063 n° 24/00876
TJ 33063, 26 juin 2025, RG 24/00876
N° RG 24/00876 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5ZX 88D __________________________ 26 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [K] [N] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 24/00876 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5ZX __________________________ CC délivrées à : M. [K] [N] CAF
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ca other ca_bourges n° 24/00876
CA Bourges, 20 juin 2025, RG 24/00876
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SELARL ALCIAT-JURIS EXPÉDITION TC LE : 20 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2025 N° RG 24/0087
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00876
TJ 26362, 12 juin 2025, RG 24/00876
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00876 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IK7Y Minute N° 25/00407 JUGEMENT du 12 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00876
TJ 30189, 22 mai 2025, RG 24/00876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00876 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYEH N° Minute : AFFAIRE : S.A.S. [8] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [8] et à [5] Le Copie certifiée c
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ca other ca_grenoble n° 24/00876
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 24/00876
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 24/00876 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEXC C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ESTELLE SANTONI la SELAS ABAD & VILLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00876
TJ 55029, 30 avr. 2025, RG 24/00876
JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00876 - N° Portalis DBZF-W-B7I-B2DQ N° MINUTE : 25/49 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] DE LA PISCINE Représenté par son syndic en exercice CJMO IMMOBILIER C/ [D] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00876
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/00876
N°Minute:25/1002 N° RG 24/00876 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7L6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [B] [U], demeurant [Adresse 2] comparante, assistée de Me Jessica MOREAU, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS: S.A.S. -GOUVEIA
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ca other ca_rouen n° 24/00876
CA Rouen, 8 avr. 2025, RG 24/00876
N° RG 24/00876 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTEU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 19 Février 2024 APPELANTE : S.A.S.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00876
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00876
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00876 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSVU JUGEMENT Du : 04 Avril 2025 S.A. ERIGERE C/ [S] [M] expédition exécutoire délivrée le à Me [Localité 9] RAMOS expédition certifiée conforme délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00876
TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/00876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 14 Janvier 2025 GROSSE : Le 01 Avril 2025 à Me Camille PEREZ Le ................................................... à M
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tj Se déclare incompétent tj45234 n° 24/00876
TJ 45234, 28 mars 2025, RG 24/00876
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Mars 2025 N° RG 24/00876 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6LP DEMANDERESSE : S.A.R.L. H20 CONCEPT immatriculée au RCS d’[Localité 4] sous le numéro 838 190 312, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Joanna FIRKOWSKI de
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ca other ca_agen n° 24/00876
CA Agen, 26 mars 2025, RG 24/00876
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00876 N° Portalis DBVO-V-B7I -DITV GROSSES le aux avocats N° 25-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 Mars 2025 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : Madame [M]-[J]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00876
TJ 97411, 17 mars 2025, RG 24/00876
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00876 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3Z7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 13] DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj75056 n° 24/00876
TJ 75056, 4 févr. 2025, RG 24/00876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : l’avocat par LS Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/00876 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C3W N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 04 fé
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ca other ca_pau n° 24/00876
CA Pau, 23 janv. 2025, RG 24/00876
PS/SB Numéro 25/234 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/01/2025 Dossier : N° RG 24/00876 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZQS Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [S] [U] C
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