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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00252

    TJ 19272, 2 oct. 2025, RG 25/00252

    Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00252 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFKL Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 02 Octobre 2025 ORDONNANCE rendue le 02 Octobre 2025 par Madame Adeline BOSCHERON, Juge du tribunal judiciaire de Tulle, ass

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00252

    TJ 61001, 1 oct. 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 01 Octobre 2025 N° RG 25/00252 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY4X Minute n° : 25/252 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00252

    TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 25/00252

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 11 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PM2W Pôle Civil section 2 Date : 23 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00252

    TJ 97411, 22 sept. 2025, RG 25/00252

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00252 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFEP MINUTE N° : 25/227 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00252

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00252 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBJB MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : [N] [K] DEFENDEUR(S) : S

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00252

    TJ 57463, 15 sept. 2025, RG 25/00252

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00252 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKZP Minute JCP n° 362/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [R] [W] demeurant [Adresse 1] Représen

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00252

    TJ 63113, 11 sept. 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00252 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA7J NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 11 Septembre 2025 S.A. ASSEMBLIA Rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00252

    TJ 27229, 10 sept. 2025, RG 25/00252

    N° RG 25/00252 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEW2 - ordonnance du 10 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [W] [T] née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 7] de nat

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00252

    TJ 74281, 9 sept. 2025, RG 25/00252

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00361 N° RG 25/00252 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEYE Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 01 Juillet 2025 Prononcé : le

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00252

    TJ 74010, 8 sept. 2025, RG 25/00252

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00252 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F36D TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc49229da3689504681b11
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00252

    TJ 86194, 29 août 2025, RG 25/00252

    5AA Minute N° N° RG 25/00252 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV5R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 AOUT 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00252

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00252

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00252 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDLO MINUTE N° : 25/00192 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00252

    TJ 87085, 27 août 2025, RG 25/00252

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00252 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKB6 Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A. COFIDIS C/ [B] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Jugement Civil du 27 Août 2025 Après débats à l’audience tenue publiquemen

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736c96f443b56fb905f94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00252

    TJ 57463, 21 août 2025, RG 25/00252

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 N° RG 25/00252 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIT4 Minute JCP n° 536/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. COFICA BAIL dont le siège social est sis [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68a786b4f68e27f214e86a21
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj25056 n° 25/00252

    TJ 25056, 19 août 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 2] ORDONNANCE D’INCOMPETENCE DU 19 AOUT 2025 Affaire : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCIF Minute N° 25/00253 Code: 88M PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N] [C] [Adresse 5] [Localité 4] PARTIE DEFENDERESSE : Organisme [8]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba05ccbfb6c7973608f920
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00252

    TJ 12202, 14 août 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] MINUTE N° R.G n°25/252 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [4] c / [R] [S] ORDONNANCE rendue le 14 août 2025 Par Madame Mélanie CABAL, Président, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives o

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37921ad24789c3b801565
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00252

    TJ 13108, 11 août 2025, RG 25/00252

    MINUTE N° 25/00252 DOSSIER : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [E] né le 07 Septembre 1965 à TALAVERA DE LA RENA (ESPAGNE) 12 avenue Romain Rolla

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00252

    TJ 75056, 11 août 2025, RG 25/00252

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 11 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00252 - N° Portalis

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00252

    TJ 2b033, 6 août 2025, RG 25/00252

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DL7X NATURE DE L’AFFAIRE : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA

    Lire la décision → Vérifier la source 698570eccdc6046d47221279
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00252

    TJ 34032, 1 août 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/662 AFFAIRE : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VQS Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMEN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1