Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02677
TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/02677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/02677 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MN2Z Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Me Marion LACOME D’ESTALENX Copie certifiée conforme délivrée le :02 Octobre 2025 à :Monsieur [G] [W] [E] TRIBUNAL JUDICIA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02677
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/02677
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 25/09/2025 N° RG 25/02677 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHTR MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU
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ca other ca_rennes n° 25/02677
CA Rennes, 22 sept. 2025, RG 25/02677
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 44 N° RG 25/02677 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6NP M. [F] [G] C/ Me [C] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02677
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/02677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02677 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7J3Y N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 17 septemb
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02677
TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 25/02677
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02677 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BEG- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 24 Juillet 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION EN SOINS AMBULATOIRES Nous,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02677
TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 25/02677
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02677 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3APY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 juillet 2025 à Heures Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judici
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02677
TJ 77284, 9 juill. 2025, RG 25/02677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Juillet 2025 Doss
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02677
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/02677
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02677 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02677
CA Lyon, 5 avr. 2025, RG 25/02677
N° RG 25/02677 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJCD Nom du ressortissant : [S] [Z] PREFETE DU RHÔNE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PREFETE DU RHÔNE C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 AVRIL 2025 statuant
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