Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj77288 n° 25/01329
TJ 77288, 30 sept. 2025, RG 25/01329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 6] [Localité 19] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/01329 N° Portalis DB2Z-W-B7J-H7NS Affaire : Madame [J] [C] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Après débats à l’audience du 0
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01329
TJ 77284, 24 sept. 2025, RG 25/01329
- N° RG 25/01329 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED2H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01329 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED2H - M. [L] [H] Ordonnance du 24 septembre 2025 Minute n°25/717 AUTEUR DE LA SAISINE : L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01329
TJ 67482, 15 sept. 2025, RG 25/01329
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01329 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2R2 Le 15
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/01329
TJ 06088, 4 sept. 2025, RG 25/01329
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 25/01329 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVPJ du 04 Septembre 2025 N° de minute 25/1286 affaire : [D] [V] c/ S.A.S. AIG EUROPE SA, Organisme CCSS DE [Localité 8] Expéd
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01329
TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 25/01329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Juin 2025 N° RG 25/01329 - N° Por
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01329
TJ 93008, 19 août 2025, RG 25/01329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble [10] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/01329 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JDR Minute : 25/00515 Société ICF LA SABLIERE, SA D’HLM Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01329
TJ 31555, 19 août 2025, RG 25/01329
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01329 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULZG Le 19 Août 2025 Nous, Grégory SINGER, Juge, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conf
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01329
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/01329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Etablissement public [3] Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [Y] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01329 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7I4N N° MINUTE : 3/25 JUGEMENT rendu l
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tj MEE - expertise tj31555 n° 25/01329
TJ 31555, 23 juin 2025, RG 25/01329
MINUTE N° : 25/00370 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 N° Rôle : N° RG 25/01329 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2BC AFFAIRE : [N] , C/ [X] OBJET : 2AA Action en recherche de paternité TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Jennifer JOUHIER, Vice-Présid
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01329
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/01329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas BERTHIER Me Liz CAJGFINGER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01329 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67QQ N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 16 juin 2025 (Articles 385, 394 à 399
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01329
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/01329
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01329 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDWO N° de Minute : 25/1272 M. le PREFET DES YVELINES c/ [O] [C] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01329
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/01329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 04 juillet 2025 à Me DE ROMILLY Corinne Le ......................
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01329
TJ 91228, 28 avr. 2025, RG 25/01329
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Carol BIZOUARN, Première vice-présidente N° dossier: N° RG 25/01329 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5LQ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01329
TJ 69123, 11 avr. 2025, RG 25/01329
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/01329 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UBG - Isolement Madame [O] [V] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 11 avril 2025 à 15 heures 57 Par, Sandrine CLOCH
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01329
TJ 69123, 9 avr. 2025, RG 25/01329
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01329 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TQJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judicia
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01329
TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 25/01329
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01329 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Avril 2025 Do
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01329
TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 25/01329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS RÉINTÉGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/01329 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U7Q MINUTE:
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