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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2612 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00254

    TJ 78646, 6 oct. 2025, RG 25/00254

    Pôle social - N° RG 25/00254 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY66 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CRAMIF - Mme [F] [E] N° de minute : 25/01143 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d52777f30025a6697957
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01658

    TJ 78646, 6 oct. 2025, RG 24/01658

    Pôle social - N° RG 24/01658 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPG5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [U] [F] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/01142 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d52477f30025a66978d2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00367

    TJ 78646, 6 oct. 2025, RG 25/00367

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 25/00367 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV2K DEMANDEURS : Monsieur [D] [G], né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 7], de nationalité Française, Retraité, demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Alexandre OPSOMER de la SCP OPSO

    Lire la décision → Vérifier la source 68efebf3c07170de10e4a7cb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/05363

    TJ 78646, 6 oct. 2025, RG 24/05363

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/05363 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMBV DEMANDERESSE : La société ARVAL SERVICE LEASE SA, immatriculée au RCS [Localité 3] sous le numéro 352 256 424 dont le siège social est [Adresse 2] poursuites et diligences de ses représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 68efebf0c07170de10e4a790
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/03742

    TJ 78646, 6 oct. 2025, RG 23/03742

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 23/03742 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMBN DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 3], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B 302 493 275, agissant poursuit

    Lire la décision → Vérifier la source 68efebecc07170de10e4a6f2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/03914

    TJ 78646, 6 oct. 2025, RG 23/03914

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 23/03914 - N° Portalis DB22-W-B7H-RL24 DEMANDEURS : Monsieur [N] [I], paysagiste, demeurant à [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 3], né à [Localité 9] le 27 avril 1988, de nationalité française et résidente au sens de la réglement

    Lire la décision → Vérifier la source 68efebeac07170de10e4a6b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 22/01458

    TJ 78646, 6 oct. 2025, RG 22/01458

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 22/01458 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOOV DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé [Adresse 7], immatriculée RCS de [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68efebeac07170de10e4a67e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00525

    TJ 78646, 6 oct. 2025, RG 25/00525

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Octobre 2025 N° RG 25/00525 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDSF DEMANDEUR : Syndic. de copro. DE L IMMEUBLE SIS [Adresse 3] Representé par son syndic en exercice La société AUBRY GESTION SAS [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9a4a22996ce544824ca9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00412

    TJ 78646, 6 oct. 2025, RG 24/00412

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Octobre 2025 N° RG 24/00412 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK7T DEMANDEUR : Madame [V] [D] [Adresse 2] [Localité 4] comparante, assistée de Me Virginie STRAWA BAILLEUL DEFENDEUR : S.A. IN’LI [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9a4a22996ce544824ca0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00604

    TJ 78646, 6 oct. 2025, RG 25/00604

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Octobre 2025 N° RG 25/00604 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFIY DEMANDEUR : S.D.C. DE LA [Adresse 8] REPRESENTE PAR SON SYNDIC ATRIUM GESTION [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Dominique TOURNIER sub

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9a4822996ce544824c6e
  • tj Expertise tj78646 n° 24/00313

    TJ 78646, 6 oct. 2025, RG 24/00313

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT RENDU LE 06 Octobre 2025 N° RG 24/00313 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJR2 DEMANDEUR : Monsieur [C] [V] [Adresse 5] [Localité 6] comparant, assisté de Me Stéphanie BRILLET DEFENDEURS : Monsieur [X] ,

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9a4822996ce544824c68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00385

    TJ 78646, 6 oct. 2025, RG 24/00385

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Octobre 2025 N° RG 24/00385 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKVS DEMANDEUR : Monsieur [X] [T] [Adresse 2] [Localité 4] comparant DEFENDEUR : S.A. PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES [Adresse 1] [Localité 3] non

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9a4722996ce544824c34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00343

    TJ 78646, 6 oct. 2025, RG 24/00343

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Octobre 2025 N° RG 24/00343 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKHY DEMANDEUR : Société FONCIERE RU PR 2016 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sophie MATEOS PARDOS DEFENDEUR : Monsieur [O] [T] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9a4222996ce544824b47
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/05395

    TJ 78646, 6 oct. 2025, RG 25/05395

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 25/05395 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5SV DEMANDEURS : [K] [G] représentée par Me Jean Charles CHAMPOL, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire :, Me Catherine HERRERO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 208 [P] [G] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fc60e2901d10fa3cf43
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/02361

    TJ 78646, 6 oct. 2025, RG 25/02361

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 06 Octobre 2025 N° RG 25/02361 - N° Portalis DB22-W-B7J-ST2Z DEMANDEURS : Monsieur [T] [F] né le [Date naissance 5] 1994 à [Localité 11] ( TUNISIE) de nationalité Tunisienne [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fc50e2901d10fa3ced7
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj78646 n° 25/04642

    TJ 78646, 6 oct. 2025, RG 25/04642

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 25/04642 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJJK DEMANDERESSE : S.A.S. COZYNERGY non comparante DEFENDEURS : [U] [B] [V] représenté par Maître Vincent JARNOUX-DAVALON de l’ASSOCIATION ASSOCIATION JARNOUX-DAVALON & PIERRE, avocats au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fc00e2901d10fa3cdd5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02299

    TJ 78646, 6 oct. 2025, RG 25/02299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02299 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNKC N° de Minute : 25/2200 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [X] [U] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40e72681ed727f2a48581
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02289

    TJ 78646, 6 oct. 2025, RG 25/02289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02289 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNFL N° de Minute : 25/2191 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 14] - [Localité 16] c

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40e71681ed727f2a4853b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02319

    TJ 78646, 6 oct. 2025, RG 25/02319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02319 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNQH N° de Minute : 25/2219 M. le Directeur de l'INSTITUT MGEN DE [8] c/ [R] [L] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40e70681ed727f2a48524
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02314

    TJ 78646, 6 oct. 2025, RG 25/02314

    COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 25/02314 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNOV N° minute : 25/2214 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.742-

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40e70681ed727f2a4851b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1