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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00089 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00089

    TJ 64445, 6 oct. 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00089 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDG3 JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 [F] [Y] C/ [J] [B] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40fd3681ed727f2a497e1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj36044 n° 25/00089

    TJ 36044, 2 oct. 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE [Localité 8] MINUTE N° 2025/169 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 02 Octobre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 25/00089 N° Portalis DBYE-W-B7J-EAND [R] [O] C/ S.A.S. [14] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69862e04cdc6046d473c3093
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00089

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/00089

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Octobre 2025 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REQJ DEMANDERESSE: Madame [K], [J], [P] [V] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jacqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b963ea43407b9fbc2ae
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40192 n° 25/00089

    TJ 40192, 2 oct. 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° Minute : 25/00110 AFFAIRE N° RG 25/00089 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRLX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 02 Octobre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0190074e929a9d8fa8cc8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00089

    TJ 19031, 2 oct. 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 --------- N° RG 25/00089 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4P2 NATAF : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion (30B) MINUTE N°108 MISE A DISPOSITION AU GR

    Lire la décision → Vérifier la source 68def3546af9fd1f8097a401
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00089

    TJ 97411, 2 oct. 2025, RG 25/00089

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBIC NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE DYONISIENNE D’AMENAGEM

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00089

    TJ 68224, 30 sept. 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00089 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGCH MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 30 septembre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [D] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee8176af9fd1f8096fcf9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00089

    TJ 86194, 25 sept. 2025, RG 25/00089

    Minute n° RG N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVRV Nature de l'affaire : 5AA Société HABITAT DE LA VIENNE C/ [X] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2025 Sous la Présidence de Madame Johanna RIGUET, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a7aecdc6046d47dbe726
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00089

    TJ 50129, 25 sept. 2025, RG 25/00089

    JUGE DE L'EXECUTION Site Napoléon 38, rue François La Vieille 5O1O3 CHERBOURG-EN-COTENTIN ☎ : 02.33.78.15.30 N° RG 25/00089 - N° Portalis DBY5-W-B7J-CZPP Minute : 34/02025 DECISION DU : 25 Septembre 2025 [M] [Y] C/ [B] [E] divorcée [Y] DECISION DU JUGE DE L'EXECUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6945814975782d5f06c3b543
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj92050 n° 25/00089

    TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 25/00089

    N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3R-W-B7J-243U JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR LICITATION Le vingt cinq Septembre deux mil vingt cinq à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Jean-Baptiste TAVANT, siégeant en tant que juge de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed55a90da7cb996dca37c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00089

    TJ 84031, 25 sept. 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTUU RENDUE LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Anne DELIGNY, Présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59b45876d446c8f498597
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00089

    TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2H73 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01452 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58361876d446c8f481adb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00089

    TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00089 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JD3M Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [X] [U] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68d452b66a4025c174c52114
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00089

    TJ 86194, 19 sept. 2025, RG 25/00089

    5AA Minute N° N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTP7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f517e08341cb497a3e2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00089

    TJ 30189, 18 sept. 2025, RG 25/00089

    N° MINUTE : 25/00569 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00089 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3QX AFFAIRE : [I] [R] c/ [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DEMANDERESSE Madame [I] [R] demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b023876d446c8f4ae898
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00089

    TJ 24037, 18 sept. 2025, RG 25/00089

    ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00089 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4P4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIER : Madame Pauline BAGUR, DEMANDERESSE Madame [Y] [J] veuve [U], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eee469293f91fcc7368c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj58194 n° 25/00089

    TJ 58194, 16 sept. 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 16 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 25/00089 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLB6 NAC : 64B Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[...], cadre-gre

    Lire la décision → Vérifier la source 698645c7cdc6046d47459e14
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj28085 n° 25/00089

    TJ 28085, 16 sept. 2025, RG 25/00089

    N° RG 25/00089 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP2V Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : [V] [C] épouse [U] Me Patricia BUFFON, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ee7969293f91fcc72f8c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/00089

    TJ 65440, 16 sept. 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00089 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EP7T Prononcé le 16 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56f39da368950469364b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00089

    TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 25/00089

    N°Minute:25/01904 N° RG 25/00089 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PM4U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A.[D] -SAUR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nathalie GUION DE MERITENS, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae94e97b8c18299799e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1