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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj07186 n° 25/00303
TJ 07186, 6 oct. 2025, RG 25/00303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 8] CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation j
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 24/00386
TJ 07186, 6 oct. 2025, RG 24/00386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00386 -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02651
TJ 07186, 6 oct. 2025, RG 25/02651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02651 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOIW AFFAIRE : Mme [O] [D] Exp : Mme [O] [D] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU 06 Octobre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02642
TJ 07186, 6 oct. 2025, RG 25/02642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02642 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOH7 AFFAIRE : Mme [M] [X] Exp : Mme [M] [X] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 4] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU 06 Octobre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02643
TJ 07186, 6 oct. 2025, RG 25/02643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N RG 25/02643 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOID AFFAIRE : M. [X] [E] Exp : M. [X] [E] Exp : M.P. Exp : ADSEA 07 Exp : Hôpital [6] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU 06 Octobre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02652
TJ 07186, 6 oct. 2025, RG 25/02652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02652 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOIX AFFAIRE : M. [L] [Z] Exp : M. [L] [Z] Exp : M.P. Exp : Prefet Exp : Hôpital Ste [Localité 10] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU 06 Octobre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMAND
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj07186 n° 25/02095
TJ 07186, 3 oct. 2025, RG 25/02095
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort Vu l’avis du ministère public,
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tj Ouvre la procédure de redressement tj07186 n° 25/01686
TJ 07186, 3 oct. 2025, RG 25/01686
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement par mise à disposition, par jugement contradictoire en premier ressort, Ap
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02401
TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 25/02401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02401 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN2Y AFFAIRE : Mme [G] [R] Exp : Mme [G] [R] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital [5] Exp : Me Lise CHAMBON ORDONNANCE DU 02 Octobre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [4] [Adress
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00148
TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 25/00148
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 2 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00148 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMQG AFFAIRE : [X] / S.A.R.L. [C] ET FILS DEMANDEURS : Madame [D] [X] demeurant Lot les Varennes 2, 415 route des Vialattes, 07470 COUCOURON Mon
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00162
TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 25/00162
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 2 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00162 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMRZ AFFAIRE : [T] / CPAM DE L’ARDÈCHE DEMANDEUR : Monsieur [W] , [E], [K] [T] demeurant 255 Rue Le Mourier, 07110 ROCHER représenté par Me Sandr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00204
TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 25/00204
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 2 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00204 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENUN AFFAIRE : Société coopérative agricole et agro-alimentaire AGRIAL, venant aux droits de la société NATURA’PRO COOPERATIVE / E.A.R.L. EARL DES B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00160
TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 25/00160
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 2 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00160 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMUT AFFAIRE : S.C.I. LHC / S.A.S. JCMTB AUBENAS DEMANDERESSE : S.C.I. LHC ayant son siège 5 Place des Écoles, 07200 LABEGUDE représentée par Me
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00167
TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 25/00167
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 2 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMS4 AFFAIRE : [I] / S.A.R.L. MAISONS PASSION DEMANDEUR : Monsieur [M] [I] demeurant Chemin de Sainte Croix, 07700 BOURG SAINT ANDEOL représenté
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj07186 n° 25/00201
TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 25/00201
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 2 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00201 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EM2E AFFAIRE : S.A.S. BUREAU ALPES CONTROLES / [E] DEMANDEUR : S.A.S. BUREAU ALPES CONTROLES ayant son siège 3 bis, impasse des Prairies, PAE Les
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/01094
TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 25/01094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/01094 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELVR AFFAIRE : [E] [V] / ARDECHE HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DPT DE L’ARDECHE) CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats CCC par LS au commissaire de justice le JUG
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj07186 n° 25/02635
TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 25/02635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION N° RG : N° RG 25/02635 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOHJ N° Minute : CCC à la requérante LRAR + LS le ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DU 02 OCTOBRE 2025 rendue par Loïse PREVOST, Juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Privas, assistée de Marjor
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/01478
TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 24/01478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/01478 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EFFI AFFAIRE : [L] / [F] Grosse la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA Me Brigitte MADEIRA Exp : - [J] [Y] [L] par LRAR - [W] [O] [F] épouse [L] par LRA
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tj Prononce le divorce pour faute tj07186 n° 25/00814
TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 25/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00814 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELEB AFFAIRE : [N] / [X] Grosse la SELAFA [9] Me Carole MUZI Exp : - [V] [E] [N] épouse [X] par LRAR - [H] [X] par LRAR Extrait Exécutoire à l’ARIPA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj07186 n° 23/01473
TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 23/01473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 23/01473 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D7AC AFFAIRE : [F] / [U] Grosse Me Christèle CADET Me Emilie SOUBEYRAND Exp : - Me [B] [J] (Notaire) - Service suivi des expertises - Régie Rendu
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