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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00149

    TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 25/00149

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGQ3 Minute JCP n° 626/25 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. LES MARONNIERS dont le siège social est sis [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0373674e929a9d8fca296
  • tj Réouverture des débats tj82121 n° 25/00149

    TJ 82121, 2 oct. 2025, RG 25/00149

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EK63 - 72I AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la résidence LES RELIGIEUSES représenté par son syndic en exercice SA de HLM à conseil d’administration COO.PAIRS C/ [L] [I], [B] [I] Copies le 2 octob

    Lire la décision → Vérifier la source 69b884e7cdc6046d47e7a682
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00149

    TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 25/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 30] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 16] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 37] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3S-W-B7J-273M DÉCISION DE DÉSISTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a507033cf481c39a379d
  • ca other ca_angers n° 25/00149

    CA Angers, 1 oct. 2025, RG 25/00149

    COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CM/AB DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5] du 29 octobre 2024 Ordonnance du 1er octobre 2025 N° RG 25/00149 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNQF AFFAIRE : Association HANDICAP'ANJOU C/ [G] ORDONNANCE DU MAGIST

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5f0d38ac3a658931dd49
  • tj Accorde une provision tj74010 n° 25/00149

    TJ 74010, 1 oct. 2025, RG 25/00149

    Expéditions le : Minute n° 25/00211 Grosse : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00149 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3H6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEURS Monsieur [N] [X] et Madame [W] [C] épouse [X], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6ca2548223b2c7aae2fb
  • ca other ca_fort_de_france n° 25/00149

    CA Fort De France, 30 sept. 2025, RG 25/00149

    COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 25/00149 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRQN Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de FORT-DE-FRANCE, décision attaquée en date du 25 Juillet 2025, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fd1d20ac6488494aa6e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 25/00149

    TJ 59606, 30 sept. 2025, RG 25/00149

    N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVDM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVDM Code NAC : 58G Nature particulière : 0A LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [N] [V], né le [Date naissance 1] 196

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8625548223b2c7ac5bad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00149

    TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 25/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 2] SITE SALENGRO N° RG 25/00149 N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3XZ JUGEMENT 26 Septembre 2025 Minute: S.A.R.L. COSNE SUD DEPANNAGE C/ E.A.R.L. [Y], [O] [Y] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 27 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2264b3454b98788c4444
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00149

    TJ 21231, 26 sept. 2025, RG 25/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 4] Minute n° Références : N° RG 25/00149 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXLK [E] C/ [K] [Y] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Septembre 2025 DEMANDEUR : Etablissement OFFICE PUBLIC D

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f7d0d22713eb88c9feae
  • ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/00149

    CA Bordeaux, 25 sept. 2025, RG 25/00149

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00149 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMWP ----------------------- [I] [Y] c/ [N] [T], [X] [U] ----------------------- DU 25 SEPTEMBRE 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6278e6cdb0f9ad73468f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00149

    TJ 54099, 25 sept. 2025, RG 25/00149

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPGW

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59788876d446c8f494e93
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00149

    TJ 15014, 25 sept. 2025, RG 25/00149

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00149 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CERJ Minute n°25/148 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 25 Septembre 2025 ORDONNANCE rendue le 25 Septembre 2025 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58c0b876d446c8f48a669
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00149

    TJ 19031, 23 sept. 2025, RG 25/00149

    MINUTE N° 218 N° RG 25/00149 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4CJ DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et prononcer l’expulsion (52A) JUGEMENT DU TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 68d315d069293f91fcc9b99e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00149

    TJ 82121, 22 sept. 2025, RG 25/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKZG Minute : 303/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 S.C.I. SOYOUZ C/ [O] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e407de681ed727f2a42a15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00149

    TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 25/00149

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 9] [Localité 2] MINUTE : N° RG 25/00149 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2M5N S.A. FLOA C/ [U] [H] le - Expéditions délivrées à -SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC -[U] [H] JUGEMENT EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19009ad61014a2083f419
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00149

    TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 25/00149

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00149 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZCF NAC : 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e63f444f3ad06a5b843
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00149

    TJ 73065, 15 sept. 2025, RG 25/00149

    Dispensé des formalités de timbre et d=enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 N RG 25/00149 N Portalis DB2P W B7J EXNM Demandeur Défendeur Mme [P] [E] épouse [D] [Adresse 2] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68d700f5d22713eb88cabd70
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj81065 n° 25/00149

    TJ 81065, 11 sept. 2025, RG 25/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du TARN MINUTE N°: PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DB3X DEMANDERESSE FRANCE TRAVAIL OCCITANIE SERVICE RECOUVREMENT, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29d39e97b8c1829967b32
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00149

    TJ 55029, 10 sept. 2025, RG 25/00149

    JLD N° RG 25/00150 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4U7 Du 10 Septembre 2025 Minute n°25/00149 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92898de0ebe408da9af05
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00149

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1304 Références : R.G N° N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRMG JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [S] [Y] [W] [P] M. [N] [L] [J] JUGEMENT Audience

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ce737f10fe523aaccf43

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1