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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8901 n° 2025000825
T. com. 8901, 6 oct. 2025, n° 2025000825
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 06/10/2025 PROROGEANT LA DATE DE CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE OUVERTE AU PROFIT DE Sàrl O COU D'PAT CIP 4906 Affaire 2025000825 Dans le dossier de : Sàrl O COU D'PAT [Adresse 1] [Localité 1] RCS B 519726699 (2
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tcom 8901 n° 2025000824
T. com. 8901, 6 oct. 2025, n° 2025000824
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 06/10/2025 METTANT FIN A L'APPLICATION DES RÈGLES DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU PROFIT DE SAS à associé unique THE BEAUTY HOUSE CIP 4905 - Affaire 2025000824 Dans le dossier de : SAS à associé unique THE BEAUTY HOUSE [Adresse 1] RC
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tcom 8901 n° 2025000823
T. com. 8901, 6 oct. 2025, n° 2025000823
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 06/10/2025 PROROGEANT LA DATE DE CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE OUVERTE AU PROFIT DE Sàrl SIRIUS CIP 4904 Affaire 2025000823 Dans le dossier de : Sàrl SIRIUS [Adresse 1] RCS B 379874241 (1990B50116) Gérant : Mo
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tcom 8901 n° 2025000817
T. com. 8901, 6 oct. 2025, n° 2025000817
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 06/10/2025 PROROGEANT LA DATE DE CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE OUVERTE AU PROFIT DE Sàrl SARL LCPN CIP 4901 Affaire 2025000817 Dans le dossier de : Sàrl SARL LCPN [Adresse 1] RCS B 914039276 (2022B00242) Géran
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tcom 8901 n° 2025000643
T. com. 8901, 6 oct. 2025, n° 2025000643
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 06/10/2025 PROROGEANT LA DATE DE CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE OUVERTE AU PROFIT DE Sàrl à associé unique [S] [T] CIP 4869 Affaire 2025000643 Dans le dossier de : Sàrl à associé unique [S] [T] [Adresse 1] RCS B
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tcom 8901 n° 2025000642
T. com. 8901, 6 oct. 2025, n° 2025000642
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 06/10/2025 METTANT FIN A L'APPLICATION DES RÈGLES DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU PROFIT DE SAS à associé unique SASU [E] [W] CIP 4868 - Affaire 2025000642 Dans le dossier de : SAS à associé unique SASU [E] [W] [Adresse 1] RCS [Local
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tcom 8901 n° 2025000624
T. com. 8901, 6 oct. 2025, n° 2025000624
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 06/10/2025 PROROGEANT LA DATE DE CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE OUVERTE AU PROFIT DE SAS à associé unique PAC-ENR CIP 4893 Affaire 2025000624 Dans le dossier de : SAS à associé unique PAC-ENR [Adresse 1] RCS B 9
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tcom 8901 n° 2023001352
T. com. 8901, 6 oct. 2025, n° 2023001352
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 06/10/2025 PROROGEANT LA DATE DE CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTE AU PROFIT DE Monsieur [P] [V] [H] CIP 4687 Affaire 2023001352 Dans le dossier de : Monsieur [P] [V] [H] [Adresse 1] RCS A 418195442 (2011A00124) Domi
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tcom 8901 n° 2023001351
T. com. 8901, 6 oct. 2025, n° 2023001351
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 06/10/2025 PROROGEANT LA DATE DE CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTE AU PROFIT DE Société de fait entre personnes physiques [S] CIP 4686 Affaire 2023001351 Dans le dossier de : Société de fait entre personnes physiques
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tcom 8901 n° 2023001348
T. com. 8901, 6 oct. 2025, n° 2023001348
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 06/10/2025 PROROGEANT LA DATE DE CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTE AU PROFIT DE EIRL [R] [V] TM Elec CIP 4668 Affaire 2023001348 Dans le dossier de : EIRL [R] [V] TM Elec [Adresse 1] RCS A 808688535 (2015A00003) Géra
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tcom 8901 n° 2025000205
T. com. 8901, 29 sept. 2025, n° 2025000205
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 ENTRE SELARL à associé unique ARCHIBALD dont le siège social est sis [Adresse 1] (RCS MELUN 453 758 567), DEMANDERESSE, représentée à l'audience par Madame [N] [B] collaboratrice en l'étude de Maître [A] [H], munie d'un po
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tcom 8901 n° 2024002068
T. com. 8901, 29 sept. 2025, n° 2024002068
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 ENTRE La société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] dont le siège social est situé [Adresse 1] (RCS AUXERRE 327 258 661) DEMANDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER, ayant pour avocate Me Christelle SIGNORET, Avocate au Barre
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tcom 8901 n° 2024001359
T. com. 8901, 29 sept. 2025, n° 2024001359
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 ENTRE La SARL SEBILLAUT dont le siège social est situé [Adresse 1] (RCS AUXERRE 308 066 307) DEMANDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER, ayant pour avocat la SCP AVOCATS VIGNETS&ASSOCIES prise en la personne de Me Christian VIGN
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tcom 8901 n° 2024001042
T. com. 8901, 29 sept. 2025, n° 2024001042
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 ENTRE La SOCIETE GENERALE dont le siège social est situé [Adresse 1] (RCS PARIS 552 120 222) DEMANDERESSE, ayant pour avocat Me Karym FELLAH, Avocat au Barreau de Sens, D'UNE PART…..ЕТ Madame [V] [C], domiciliée [Adresse
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tcom 8901 n° 2025000816
T. com. 8901, 24 sept. 2025, n° 2025000816
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 24/09/2025 PRONONÇANT LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION AU PROFIT DE Monsieur [D] [S] [Q] "ATML 89"- ENTREPRENEUR INDIVIDUEL CIP [Numéro identifiant 1] Dans le dossier de : Monsieur [D] [S] [Q] ATML
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tcom 8901 n° 2025001704
T. com. 8901, 22 sept. 2025, n° 2025001704
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 22/09/2025 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU PROFIT DE SCI ELIDAN CIP 4962 - 2025001704 Dans le dossier de : SCI ELIDAN [Adresse 1] RCS D 343224606 (1988D00001) Administrateur prov
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tcom 8901 n° 2025001703
T. com. 8901, 22 sept. 2025, n° 2025001703
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 22/09/2025 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU PROFIT DE SAS à associé unique BHR Bourgogne Hôtel Restauration "BOURGOGNE HOTEL RESTAURATION" CIP 4961 - 2025001703 Dans le d
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tcom 8901 n° 2025001692
T. com. 8901, 22 sept. 2025, n° 2025001692
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 22/09/2025 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU PROFIT DE SAS RELAIS FLEURI CIP 4960 - 2025001692 Dans le dossier de : SAS RELAIS FLEURI 1 [Adresse 1] RCS B 985347558 (2024B00106) Pr
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tcom 8901 n° 2025001691
T. com. 8901, 22 sept. 2025, n° 2025001691
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 22/09/2025 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU PROFIT DE Sàrl à associé unique PSV Cuisine "Cuiseo" CIP 4959 - 2025001691 Dans le dossier de : Sàrl à associé unique PSV Cui
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tcom 8901 n° 2025001688
T. com. 8901, 22 sept. 2025, n° 2025001688
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 22/09/2025 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU PROFIT DE SAS à associé unique MONT BLANC AUTO CIP 4958 - 2025001688 Dans le dossier de : SAS à associé unique MONT BLANC AUTO [Adresse
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