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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00939 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00939

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/00939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00939 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GLU 2 copies GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Jean-louis OKI Rendue le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 01 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40510681ed727f2a3ff92
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00939

    TJ 83137, 3 oct. 2025, RG 25/00939

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00939 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRQT N° Minute : 25/720 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Octobre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0321274e929a9d8fc5609
  • tj Accorde une provision tj44109 n° 25/00939

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00939

    N° RG 25/00939 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OANP Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.A.R.L. UN POINT QUATRE ARCHITECTURE C/ S.E.L.A.R.L. [L] [F] MJO MANDATAIRES JUDICIAIRES S.E.R.L. PHILIPPE DELAERE ET ASSOCIES -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded3046af9fd1f8095c483
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00939

    TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 25/00939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Juillet 2025 N° RG 25/00939 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0157674e929a9d8fa418c
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00939

    TJ 14118, 30 sept. 2025, RG 25/00939

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 30 Septembre 2025 N° RG 25/00939 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JN6F N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situ

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3b77b3454b98788dbf69
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00939

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/00939

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00939 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VUQ AFFAIRE : [V] [W] divorcée [F] C/ [X] [O], S.A.S.U. HOPITAL PRIVÉ [5], ONIAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d435746a4025c174c34cfc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00939

    TJ 76351, 18 sept. 2025, RG 25/00939

    / N° RG 25/00939 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G63K Minute N°943/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 18 [14] 2025 pour notification à [P] [F] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbfe154b52e4d6be2032a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00939

    TJ 84007, 18 sept. 2025, RG 25/00939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00939 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGN3 M. [S] [C] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdba0554b52e4d6be1997c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00939

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/00939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Sophie RICHELME-BOUTIERE........

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d12f75782d5f06d2efd3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00939

    TJ 06069, 9 sept. 2025, RG 25/00939

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me GHIGO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 EXPERTISE Syndic. de copro. [Adresse 9] c/ S.C.I. PIVAS DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00939

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09730e7f54efd010bd9bb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00939

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00939

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 09 septembre 2025 N° RG 25/00939 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDLQ MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07cf0e7f54efd010a0759
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00939

    TJ 77288, 5 sept. 2025, RG 25/00939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00939 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H5RO Minute : JUGEMENT du 05/09/2025 Syndicat de coprpriétaires [Adresse 2] sis [Adresse 3] [Adresse 2] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SAS FONCIA SENART-GATINAIS C/ Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69848f01cdc6046d4704edf0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00939

    TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00939

    Du 29 août 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00939 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OZW [H] [B], [W] [B] C/ [E] [T], [U] [K] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 29/08/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1b101149c853c5e70331
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00939

    TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/00939

    N° RG 25/00939 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBUG MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00939 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBUG NAC: 58Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SARL LAFAYETTE AVOCATS [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AOUT

    Lire la décision → Vérifier la source 68b763426f443b56fb931501
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00939

    TJ 72181, 31 juill. 2025, RG 25/00939

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00309 Dossier : N° RG 25/00939 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISW7 ORDONNANCE Rendue le 31 JUILLET 2025 par Madame Leïla EL YAHYIOUI, Première Vice-Présidente audit tribunal ; Assis

    Lire la décision → Vérifier la source 688d275eafe88dc815de41a7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00939

    TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/00939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00939 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQUT SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Société NOTAPIERRE [Adresse 7] [Localité 14] représentée par Me Olivier BERNE, avocat au barreau de LILLE, postulant

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb18cd284ccae5aa437a7
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 25/00939

    TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/00939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/00939 N° Portalis 352J-W-B7J-C63RJ N° MINUTE : 3 Assignation du : 09 Janvier 2025 Jugement d’injonction à médiation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 Juillet 2025 DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91bf6d3730576e93cc4e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00939

    TJ 77284, 15 juill. 2025, RG 25/00939

    - N° RG 25/00939 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBRW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 4] - [Localité 5] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00939 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBRW - M

    Lire la décision → Vérifier la source 6877fbcffd93c2d1757fbeed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00939

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 25/00939

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00939 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNAD AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 3] C/ S.C.I. SCI LY02A Le : 10 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY

    Lire la décision → Vérifier la source 68717e56d395d6ba9f2ac733
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00939

    TJ 06088, 18 juin 2025, RG 25/00939

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Juin 2025 N° RG 25/00939 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJHE Grosse délivrée à Me PRANDI Expédition délivrée à M. [J] le DEMANDERESSE: Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b828aee47295cf5f531a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1