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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00174

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00174

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDAN MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7b7a077f30025a664d433
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 25/00174

    TJ 82121, 2 oct. 2025, RG 25/00174

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELIC - 82C AFFAIRE : Société MEDIQ C/ Société ESCALIERS AZAM, Société [Y] METAL, Société ABEILLE IARD & SANTE Copies le 2 octobre 2025 à : MeJean-François MOREL Me Clément POIRIER Me Michaël GLARIA Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69b884fecdc6046d47e7a861
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00174

    TJ 57463, 2 oct. 2025, RG 25/00174

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00174 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIM4 Minute JCP n° 401 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. IN'LI GRAND EST dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4ea033cf481c39a2e38
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00174

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/00174

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 448

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed534d0da7cb996dca1554
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj56260 n° 25/00174

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00174 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXPH Minute N° : 25/00429 DU : 25 Septembre 2025 S.A.R.L. A2 DIAGNOSTIC C / Monsieur [U] [E] Le : Expédition délivrée à : - SARL A2 DIAGNOSTIC - M. [U

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b9d3ea43407b9fbc515
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00174

    TJ 38053, 25 sept. 2025, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00174 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMT6 Date : 25 Septembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [G] [X] né le 26 Janvier 1949 à [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2cecb3454b98788cddba
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj60159 n° 25/00174

    TJ 60159, 25 sept. 2025, RG 25/00174

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE EN MATIERE DE RÉFÉRÉ DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 098 /2025 (REM) Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00174 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRET Entre: DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f3ced22713eb88c9a4d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00174

    TJ 33243, 24 sept. 2025, RG 25/00174

    Minute n Notifiée le 24 Septembre 2025 - Patient - Hopital - PR - Tiers - Me Sophie CLAVEL + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N RG 25/00174 - N Portalis DBX7-W-B7J-DSGK Le 24 Septembre 2025, à 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95200de0ebe408dac9e06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00174

    TJ 82121, 22 sept. 2025, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELLC Minute : 309/25 Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 S.A.S. FRANFINANCE C/ [B] [T] [L] [G]-[O] Expédition revêtue de la formule exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe5d1c07170de10e44b9e
  • ca other ca_fort_de_france n° 25/00174

    CA Fort De France, 18 sept. 2025, RG 25/00174

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION MINUTE N° : 136/25 N° RG 25/00174 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQ7A joint au dossier 25/25 Etablissement FGAO - FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIR Représentant : Me Valérie VADELEUX de la SELARL VADELEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce36444ad4c0bb78ed318e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00174

    TJ 77284, 17 sept. 2025, RG 25/00174

    Min N° 25/00762 N° RG 25/00174 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZYK S.A.S.U. EOS FRANCE C/ M. [D] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U. EOS FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par AARPI RABIER NETTH

    Lire la décision → Vérifier la source 68dadc64763c15057e57cef8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00174

    TJ 76540, 17 sept. 2025, RG 25/00174

    MINUTE N°25/02845 DOSSIER N° RG 25/00174 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5BR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19ecdad61014a2084d339
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj25388 n° 25/00174

    TJ 25388, 17 sept. 2025, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00174 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4TW Nature affaire : 28C Expéditions délivrées le 10.09.2025 à Me.BERGELIN (X2) Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda2cd54b52e4d6be0238e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00174

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Juge des contentieux de la protection ORDONNANCE SUR REQUÊTE RG : N° RG 25/00174 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJWI Minute : 25/02768 Nous, Madame Agnès PUCHEUS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen, en charge des contentieux de la protection, assistée de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f05169293f91fcc74b8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00174

    TJ 08105, 16 sept. 2025, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] O R D O N N A N C E DE R É F É R É Ordonnance de Référé rendue le seize Septembre deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan ROYER, Faisant Fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a139da3689504682ae9
  • ca irrecevabilite ca_dijon n° 25/00174

    CA Dijon, 16 sept. 2025, RG 25/00174

    [W] [C] [Z] [C] C/ [J] [Y] S.C.P. BTSG2 représentée par Maître [E] [M] ès qualités de liquid ateur judiciaire de Monsieur [J] [Y] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIV

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca4411ded16dc9982e924c
  • tj Réouverture des débats tj97120 n° 25/00174

    TJ 97120, 12 sept. 2025, RG 25/00174

    Ordonnance de référé du 12 Septembre 2025 - N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJTD Page sur Ordonnance du : 12 Septembre 2025 N°Minute : 25/00331 AFFAIRE : [Z] [B] [Y] C/ [F] [M] [R] [I] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Fabienne CONQUET-MERAULT TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6958534675782d5f069a45f1
  • tj Renvoi à une autre audience tj84031 n° 25/00174

    TJ 84031, 10 sept. 2025, RG 25/00174

    ORDONNANCE DU : 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00174 N° Portalis DB3G-W-B7J-GT45 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d4c87f10fe523aad3270
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00174

    TJ 57463, 4 sept. 2025, RG 25/00174

    [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] DÉCISION CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 RG n° 11-25-0174 Minute : TJ 543/2025 Dans l'affaire opposant : Demandeur à l’injonction de payer et défendeur à l’opposition : Madame [T] [O] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70b49da36895046b1874
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50129 n° 25/00174

    TJ 50129, 4 sept. 2025, RG 25/00174

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00174 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2U2 Minute : JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LE COTENTIN “PRESQU’ILE HABITAT” C/ [N] [B],

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf36761149c853c5e8ac20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1