Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE - injonction de communication de pièces tj72181 n° 24/00111
TJ 72181, 25 sept. 2025, RG 24/00111
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 24/00111 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H4SA AFFAIRE : [J] [M] [R], [U] [V] épouse [R] C/ Société ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LILITED, Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 24/00111
TJ 15014, 24 sept. 2025, RG 24/00111
24 Septembre 2025 N° RG 24/00111 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCBW N° de MINUTE : 25/68 30B [Z] [V] [L] C/ [R] [F] exécutoire et expédition à 1. Me Kominé BOCOUM expédition à Me Jean Antoine MOINSDOSSIER le 24 Septembre 2025 PJ / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE
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ca other ca_bastia n° 24/00111
CA Bastia, 10 sept. 2025, RG 24/00111
ARRET N° ---------------------- 10 Septembre 2025 ---------------------- N° RG 24/00111 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJJ5 ---------------------- [B], [S], [D] [C] C/ S.A. LA POSTE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 04 juillet 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00111
TJ 06088, 3 sept. 2025, RG 24/00111
N° Minute : 25/ COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ADOPTION [Localité 7] De [M] [W] Par [B], [J] [D] Jugement du : 03 Septembre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/00111 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUC2 Expéditions délivrées à : : - [V] [W] (lrar) - [B], [J] [D] (lrar) - Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00111
TJ 28085, 22 août 2025, RG 24/00111
N° RG 24/00111 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH4H ============== Jugement n° du 22 Août 2025 Recours N° RG 24/00111 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH4H ============== [X] [D] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le à [X] [D] Copie certifiée conforme délivrée le à [8] RÉPUBLIQUE
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj87085 n° 24/00111
TJ 87085, 19 août 2025, RG 24/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 24/00111 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F6ZZ MG/PN AFFAIRE [M] [U] [I] C/ [D] [E] [P] LIQUIDATION - PARTAGE __________ 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage __________ MIN
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 24/00111
TJ 33063, 31 juill. 2025, RG 24/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 RETOUR EN VENTE FORCÉE N° RG 24/00111 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRP4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Code de
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj67482 n° 24/00111
TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 24/00111
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 6] N° RG 24/00111 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6WG MINUTE n° 25/00035 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00111
TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 24/00111
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX04] N° RG 24/00111 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COEC Contentieux de la protection MINUTE N°25/00136 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 [S] [D] C/ [X] [C] [M] [H] Le : copie certifiée conforme délivrée
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 24/00111
TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 24/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE REPORT FIXANT LA DATE DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 1er Juillet 2025 N° RG 24/00111 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYNP 78A Jugement rendu le 1er juillet 2025 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de s
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ca other ca_douai n° 24/00111
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00111
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 812/25 N° RG 24/00111 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJG7 PN /GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00405 -section ) GROS
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54395 n° 24/00111
TJ 54395, 27 juin 2025, RG 24/00111
Jugement du 27 Juin 2025 Minute n° 25/153 N° RG 24/00111 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCYC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé en audience publique le 27 Juin 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-président, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protect
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00111
TJ 42218, 17 juin 2025, RG 24/00111
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00111 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_amiens n° 24/00111
CA Amiens, 27 mai 2025, RG 24/00111
ARRET N° [Y] C/ CPAM DE [Localité 4] [Localité 5] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [N] [Y] - CPAM DE [Localité 4] [Localité 5] - Me Stefan SQUILLACI - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me St
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00111
TJ 49007, 26 mai 2025, RG 24/00111
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 26 Mai 2025 N° RG 24/00111 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HO56 N° MINUTE AFFAIRE : [S] [M] C/ [8] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [S] [M] CC [8] CC Me Raphael PAPIN Copie d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00111
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/00111
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2025 N° RG 24/00111 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCI6 DEMANDERESSE S.A.S.U. ASSISTANCE & MONDIAL CONSEIL RCS [Localité 4] n° 888 366 952, dont le siège social est si
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tj Se déclare incompétent tj11069 n° 24/00111
TJ 11069, 20 mai 2025, RG 24/00111
JUGEMENT DU 20 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00111 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DN3Y POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [S] [D], demeurant [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00111
TJ 24037, 20 mai 2025, RG 24/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00070 DOSSIER N° : N° RG 24/00111 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CYYF CODE NAC :5AC JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 20 Mai 2025, Le tribunal composé de Madame Edwige Bit, Vic
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00111
TJ 53130, 15 mai 2025, RG 24/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00111 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D4FJ N° MINUTE : 25/ 166 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 MAI 2025 DEMANDERESSE: Société [29] ([32]) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Chantal BONNARD avocate au barreau de Paris, substi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00111
TJ 14118, 13 mai 2025, RG 24/00111
N° du répertoire général : N° RG 24/00111 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IUUY 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
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