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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00851

    TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/00851

    N° RG 25/00851 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAWJ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00851 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAWJ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MARIN AVOCATS à l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SELARL [Localité 19]-LAURE ARMENGAUD TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43648681ed727f2a69d0d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00851

    TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2025 N° RG 25/00851 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CE7

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0c154b52e4d6be002f9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00851

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00851 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHET MINUTE : 25/00480 ORDONNANCE rendue le 09 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le

    Lire la décision → Vérifier la source 6946efe975782d5f06083ea2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00851

    TJ 77288, 5 sept. 2025, RG 25/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00851 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H5QF Minute : JUGEMENT du 05/09/2025 S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “[Adresse 12]” [Adresse 5]. PAR SON SYNDIC [G] & HENRY IMMOBILIER SAS C/ Monsieur [P] [V] RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69848ec6cdc6046d4704ea3b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00851

    TJ 83137, 5 sept. 2025, RG 25/00851

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00851 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPXU N° Minute : 25/648 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Septembre 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb480f8c2c8561bd87a8da
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00851

    TJ 84007, 26 août 2025, RG 25/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/604 N° RG 25/00851 N° Portalis DB3F-W-B7J-KF2B Mme [Y] [D] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae15feaf40da9b7b16912f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00851

    TJ 06088, 31 juill. 2025, RG 25/00851

    COUR D’APPEL D’[Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00851 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOCE du 31 Juillet 2025 M.I 25/00000851 N° de minute 25/01189 affaire : [H] [T], [V] [C] c/ S.A. SMA, ès qualités d’assureur de la SAS AGEO CONSTRUCTION., So

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc579d284ccae5aa4f8d2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00851

    TJ 72181, 11 juill. 2025, RG 25/00851

    Cour d’Appel d’[Localité 6] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00270 Dossier : N° RG 25/00851 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IR5Z ORDONNANCE Rendue le 11 JUILLET 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68717801d395d6ba9f2ab62c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00851

    TJ 51454, 7 juill. 2025, RG 25/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00851 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBJ5 Minute 25- Jugement du : 07 juillet 2025 La présente décision est prononcée le 07 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad684763c15057e576f62
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00851

    TJ 06088, 7 juill. 2025, RG 25/00851

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. COFICA BAIL c/ [D] [I] N° 25/ Du 07 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00851 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIXZ Grosse délivrée à l’ASSOCIATION MARIA - RISTORI-MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7320a2273490db10bbe0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00851

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00851 N° Portalis DBX4-W-B7J-T4S5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [I] [M] C/ [O] [R] [Z] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dbfdd7001754d625454
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00851

    TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 6] N° minute : 1069 Références : R.G N° N° RG 25/00851 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXM2 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 SDC [Adresse 9] [Localité 13] C/ Mme [G] [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 68964cc70279fffe8433549d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00851

    TJ 77284, 26 juin 2025, RG 25/00851

    - N° RG 25/00851 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAV7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00851 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAV7 - Mme [Y] [J] épouse [I] Ordonnance d

    Lire la décision → Vérifier la source 685eef7602c5b8c8ca15b2d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00851

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00851

    REFERES Ordonnance n° 05 Juin 2025 N° RG : 25/00851 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMV2 S.C.I. LE CHARMETTOU C/ [J] [N], S.E.L.A.R.L. [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 05 Juin 2025 Par Anne AUCLAIR RABINOVITCH, Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6842085fe1aa44555aaa326f
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/00851

    TJ 44109, 22 mai 2025, RG 25/00851

    N° RC 25/00851 Minute n° 25/00371 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [S] [I] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ccf56b8b4c741e141619
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00851

    TJ 95500, 7 mai 2025, RG 25/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00851 N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb881a7f269e5c2eab7f8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00851

    TJ 59350, 24 avr. 2025, RG 25/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00851 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7eb9c9134b6bc8ff3df7
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00851

    TJ Bobigny, 1 févr. 2025, RG 25/00851

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00851 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SM6 MINUTE N° RG 25/00851 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SM6 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 01 Février 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 67a1127c072c53c9d62b330d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1