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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00266 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj44109 n° 25/00266

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ------- 4ème chambre N° RG N° RG 25/00266 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NOIW REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE DEMANDEUR Société SEMITAN (RCS [Localité 1] 314 684 960) Représentant : Me Hubert HELIER, avocat au barreau de NANTES DÉFENDEUR S.A. MAAF ASSURANCES S

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56a490e2901d10fa46441
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00266

    TJ 73011, 30 sept. 2025, RG 25/00266

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30/09/2025 N° RG 25/00266 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3NC N° MINUTE : 25/00201 DEMANDEUR(S) : Monsieur [K] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] (ROYAUME UNI) représenté par Me Philippe MURAT, avocat postulan

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9748548223b2c7ad7f33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00266

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00266

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 8] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00266 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4YT JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : [E] [X], [Y] [X] DEFENDEUR : [W] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1996aad61014a20848472
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00266

    TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00266

    DU : 17 Septembre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc662a9da36895046a48ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00266

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 2] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00266 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCGJ MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A.S. ASCENSEURS PO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954443ea43407b91090ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00266

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00266

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00266 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMUP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société Civile de Placement Collectif Immobilier EPARGNE [O], représentée par son représentant légal en exerci

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc23f54b52e4d6be22c85
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00266

    TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00266 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEJR Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 Société [Localité 7] LA MER HABITAT C/ [S] [U] épouse [U] [Y] Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc69bc9da36895046a9064
  • tj Expertise tj51454 n° 25/00266

    TJ 51454, 15 sept. 2025, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 14] [Localité 5] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00266 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FE3S MINUTE N°25/392 ORDONNANCE Du 15 Septembre 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ____________________ Demanderesse : Madame [X] [R] [Adresse 7] [Localité 6

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55fe9da3689504692329
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00266

    TJ 22278, 11 sept. 2025, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : Société SCCV [Localité 12] [Adresse 7] / Syndicat SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DES COTES D’ARMOR SDE 22, Syndicat MEGALIS BRETAGNE, S.A.R.L. CAMARD TP, S.A.S. SAS LE COQ, Communauté COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION [Localité 11] TERRE ET MER N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4792e575259d001c5fb14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00266

    TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 25/00266

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00266 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCYG Minute N° : 25/00518 JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : D

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47f86575259d001c6686e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00266

    TJ 97411, 8 sept. 2025, RG 25/00266

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00266 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCOK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd879c54b52e4d6bdba151
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00266

    TJ 34032, 5 sept. 2025, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/ AFFAIRE : N° RG 25/00266 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VYQ Copie exécutoire à : Maître Yannick [Localité 10] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e35de0ebe408daa2820
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00266

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/00266

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 04 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00266 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f099da3689504688ff6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00266

    TJ 97411, 2 sept. 2025, RG 25/00266

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00266 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDV3 MINUTE N° : 25/00105 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1d34195da062e04e3d59
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00266

    TJ 86194, 29 août 2025, RG 25/00266

    5AA Minute N° N° RG 25/00266 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWHB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 AOUT 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30147e08341cb497d024
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00266

    TJ 59350, 29 août 2025, RG 25/00266

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 29 Août 2025 N° RG 25/00266 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUQH DEMANDERESSE : Madame [N] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jérôme BRASSART, avocat au barreau de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b359da36895046841fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00266

    TJ 49007, 28 août 2025, RG 25/00266

    LE 28 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00266 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H536 N° de minute : 25/00399 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ANGER

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b7d42dbfd85c112f3766
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00266

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 25/00266

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 25/00266 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZYV NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

    Lire la décision → Vérifier la source 68b604e1c1dca99f263b784b
  • tj Se déclare incompétent tj51454 n° 25/00266

    TJ 51454, 13 août 2025, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00266 N° Portalis DBZA-W-B7J-FDL3 Nature affaire : 54Z N° de minute : 25/291 du 13 août 2025 L’an deux mil vingt cinq et le treize août Nous, Isabelle Mendi, présidente, statuant en référé, assistée de Anne Paul, Greffière, lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 689cdfcc05c5415472e7c37f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj58194 n° 25/00266

    TJ 58194, 29 juill. 2025, RG 25/00266

    NAC : 5AA N° RG 25/00266 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DK5D NIEVRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA NIEVRE, pris en la personne de sa Directrice Générale Rep/assistant : PERSONNE HABILITÉE (Salariée) munie d’un pouvoir spécial C/ Madame [G] [E] JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 JUGE DES CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 698641c2cdc6046d47454a62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1