Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00102
TJ 02408, 1 oct. 2025, RG 25/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 13] [Localité 1] MINUTE N° : 25/194 DOSSIER : N° RG 25/00102 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DI4L Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 1er OCTOBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00102
TJ 28085, 29 sept. 2025, RG 25/00102
N° RG 25/00102 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQHA ============== Ordonnance du 29 Septembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00102 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQHA ============== [U] [M] [B] C/ S.C.I. DAMIVA Copie exécutoire délivrée le à la SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCATS ASSOCIES la SELARL G
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ca other ca_amiens n° 25/00102
CA Amiens, 25 sept. 2025, RG 25/00102
ORDONNANCE N° 70 Copies certifiées conformes Me Frédéric MANGEL Mme [P] [B] veuve [D] Cour d'appel Amiens - Chambre économique COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDEN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00102
TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 25/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 25/00102 N° Portalis DBW3-W-B7J-6PXK AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER 1 RUE ESTELLE 13001 MARSEILLE C/ M. [M] [F] [B]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 25/00102
TJ 58194, 16 sept. 2025, RG 25/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS ____________________________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 16 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 25/00102 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLRD NAC : 30B Nous, [...] [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, ass
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj35288 n° 25/00102
TJ 35288, 12 sept. 2025, RG 25/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO [Adresse 4] [Adresse 7] [Adresse 14] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00102 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUI4 N° minute : JUGEMENT du 12 SEPTEMBRE 2025 [M] [B] C/ [X] [J] [R] [U] S.A. [9] [12] Copie conforme délivrée le : aux partie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00102
TJ 64445, 11 sept. 2025, RG 25/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection 6 place Marguerite Laborde 64000 PAU ☎ :05.47.05.34.00 N° RG 25/00102 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDSA JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 Association HABITAT JEUNES PAU-PYRENEES C/ [Y] [R] [T] N° MI
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tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00102
TJ 21231, 10 sept. 2025, RG 25/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : S.A.S. GANDIN c/ SCCV LES MONTS DE CORCELLES N° RG 25/00102 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVIK Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL BROCARD GIRE AVOCATS - 28 la SARL [Localité 8] -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00102
TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00102 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3CX MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : La Société SEQENS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00102
TJ 68224, 9 sept. 2025, RG 25/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 7] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00102 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGS4 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 9 septembre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [S] [U]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00102
TJ 09122, 9 sept. 2025, RG 25/00102
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00102 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSPB AFFAIRE : [D] [W] C/ S.A.R.L. MONZA MOTORS NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 9 SEPTEMBRE 2025 LE JUGE DES REFERES : M. Stéphane BOURDEAU, Président LE GR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00102
TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 25/00102
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00102 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYOV JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 Société LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE L’OPIEVOY C/ [P] [N], [S] [F] [Z] épouse [N] expédition exécutoir
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ca other ca_douai n° 25/00102
CA Douai, 8 sept. 2025, RG 25/00102
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 8 SEPTEMBRE 2025 N° de Minute : 129/25 N° RG 25/00102 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIPN DEMANDERESSE : Madame [V] [L] née le 22 Novembre 1991 à [
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ca other ca_aix_provence n° 25/00102
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 25/00102
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/102 Rôle N° RG 25/00102 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEHM [I] [O] C/ [W] [M] PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [7]
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ca other ca_chambery n° 25/00102
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 25/00102
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/485 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00102 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUWU Audience dans le cadre de la Conférence Présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Septembre 2025. Nous, Nathalie HACQUARD, Pr
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30007 n° 25/00102
TJ 30007, 1 sept. 2025, RG 25/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ALES Cabinet du juge chargé du contrôle des hospitalisations sous contrainte Minute N° 102 /2025 N° RG 25/ 102 N° PORTALIS : DBXZ – W – B7J - CXF4 Ordonnance du juge chargé du contrôle des hospitalisations sous contrainte CONCERNANT : Monsieur [K] [N] né le 30 mars 1993
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ca other ca_toulouse n° 25/00102
CA Toulouse, 1 sept. 2025, RG 25/00102
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 01 Septembre 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/107 N° RG 25/00102 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REYW Décision déférée du 14 Août 2025 -Juge délégué de [Localité 8] - 25/311 APPELANT Monsieur [D] [H] CCAS CA
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tj Expertise tj51454 n° 25/00102
TJ 51454, 29 août 2025, RG 25/00102
89A MINUTE N°25/339 29 Août 2025 S.A.S. [10] C/ [13] N° RG 25/00102 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FB5Q CCC délivrées le : à : - SAS [10] - [12] [Localité 15] - Me Myriam SANCHEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 16] [Localité 4] Jugement rendu par mise à disposition,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00102
TJ 26362, 28 août 2025, RG 25/00102
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00102 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOGO Minute N° 25/00501 JUGEMENT du 28 AOUT 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj71270 n° 25/00102
TJ 71270, 26 août 2025, RG 25/00102
N° du ROLE : N° RG 25/00102 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4Q6 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion N° MINUTE 25/125 Monsieur [R] [F] C/ S.A.R.L. COIFFEUR DES ETOILES Copie exécutoire délivrée le : à Me Jean-vian
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