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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/00097

    TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/00097

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : Monsieur [O] [N] Madame [C] [Z] épouse [N] C/ DIRECTION GENERALE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e558fa0e2901d10fa36785
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 25/00097

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 25/00097

    53B Minute N° N° RG 25/00097 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTQO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fe87e08341cb497c644
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00097

    TJ 21231, 3 oct. 2025, RG 25/00097

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00097 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXH2 S.C.I. L'HERMITE C/ M. [D] [W] [G] [K] Mme [N] [Y] [G] [B] JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.C.I. L'HERMITE, dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0325274e929a9d8fc5bc5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00097

    TJ 78646, 3 oct. 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE RADIATION DU 03 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00097 - N° Portalis DB22-W-B7J-TILF Code NAC : 78E AUX REQUETES, POURSUITES ET DILIGENCES DE : Le TRESOR PUBLIC DES YVELINES agissant par le Re

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019e974e929a9d8fa99f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00097

    TJ 86194, 25 sept. 2025, RG 25/00097

    Minute n° RG N° RG 25/00097 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV2S Nature de l'affaire : 5AA S.A.S. PRUSSE C/ [F] [R] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2025 Sous la Présidence de Madame Johanna RIGUET, magistrate à tit

    Lire la décision → Vérifier la source 697504b7cdc6046d4794ee19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00097

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00097 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3CF MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société BANQUE POSTAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9544c3ea43407b9109263
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00097

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/00097

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00097 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHGL AFFAIRE : [Z] C/ [D], [D] Le : 18 Septembre 2025 Copie exécutoire à : SCP LSC AVOCATS Copie certifiée conforme à : Me Pierre BENDJOUYA TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45eec6a4025c174c5fd9e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00097

    TJ 73065, 17 sept. 2025, RG 25/00097

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 N° RG 25/00097 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXBQ Demandeur Défendeur [8] [Adresse 6] [Localité 1] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc74ec9da36895046b6cb1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj58194 n° 25/00097

    TJ 58194, 16 sept. 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 16 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 25/00097 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLVN NAC : 54G Nous, [...] [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[...] [...

    Lire la décision → Vérifier la source 698645f4cdc6046d4745a0cc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00097

    TJ 85194, 16 sept. 2025, RG 25/00097

    70E MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00097 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3MS AFFAIRE : [O] [F] C/ [S] [E] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [F], demeurant [Adresse 7] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68d708e8d22713eb88cb3783
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 25/00097

    TJ 94028, 16 sept. 2025, RG 25/00097

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00097 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VU3D CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE DU 11 BIS RUE GUERIN - 94220 CHARENTON-LE-PONT C/ [Z] [J], [E] [X] épouse [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc58229da3689504694a1a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj16015 n° 25/00097

    TJ 16015, 15 sept. 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 4] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° 25/00172 JUGEMENT du 15 Septembre 2025 5AA N° RG 25/00097 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAH4 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT LOGELIA CHARENTE C/ [J] [S] Le : copies exécutoires à OFFICE PUBLIC D

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58887876d446c8f486a11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00097

    TJ 73065, 12 sept. 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 Septembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00097 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX77 DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48bef575259d001c74697
  • tj Vente aux enchères - Procédure de rétablissement personnel - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère- tj95500 n° 25/00097

    TJ 95500, 9 sept. 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 09 Septembre 2025 N° RG 25/00097 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OO5Z 78A DEMANDEUR La SCP [D], prise en la personne de Maître [H] [D], mandataire judiciaire demeurant [Adresse 1] (Val d”Oise), agissant en qualité de liquidateur du patrimoi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a77fad61014a2085542e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00097

    TJ 76540, 2 sept. 2025, RG 25/00097

    MINUTE N°25/02759 DOSSIER N° RG 25/00097 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4IB JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc590d9da3689504695a31
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00097

    TJ 51454, 29 août 2025, RG 25/00097

    89E MINUTE N°25/346 29 Août 2025 S.A.S. [11] C/ [8] N° RG 25/00097 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBWG CCC délivrées le : à : - Maître Jessica RONDOT, - S.A.S. [11], FE délivrée le : à : - [8], TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 10] [Localité 3] Jugement rendu par

    Lire la décision → Vérifier la source 68b73dfd6f443b56fb90c86f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00097

    TJ 13055, 29 août 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 prorogé au 29 Août 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 25/00097 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0b96dfb82227945590a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00097

    TJ 91228, 25 août 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1230 Références : R.G N° N° RG 25/00097 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ6V JUGEMENT DU : 25 Août 2025 S.A. BPCE FINANCEMENT C/ M. [V] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e571bfb6c7973606f2f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00097

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 25/00097

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 25/00097 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYKF NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

    Lire la décision → Vérifier la source 68b604dbc1dca99f263b7696
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00097

    TJ 97411, 21 août 2025, RG 25/00097

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00097 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAG6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 5] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1d81d6dfb82227940f94e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1