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  • ca other ca_paris n° 25/00348

    CA Paris, 2 oct. 2025, RG 25/00348

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 AFFAIRE GRACIEUSE (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00348 - N° Portalis 35L7-V-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5a3b21a269c127203ac4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00348

    TJ 68224, 30 sept. 2025, RG 25/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 11] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00348 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLP7 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 30 septembre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [H] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee80c6af9fd1f8096fbae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00348

    TJ 76351, 29 sept. 2025, RG 25/00348

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00348 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2HL NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4295f681ed727f2a5e901
  • tj Se déclare incompétent tj67437 n° 25/00348

    TJ 67437, 22 sept. 2025, RG 25/00348

    Tribunal judiciaire de Saverne Chambre commerciale référés N° RG 25/00348 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CS6A Minute : 25/00018 République Française Au nom du peuple français ORDONNANCE du 22 Septembre 2025 Rendue dans l'affaire Demandeur : S.A.R.L. [1] représentée par son cogérant, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68f298c7e97b8c182996407c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00348

    TJ 87085, 19 sept. 2025, RG 25/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00348 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLSO Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 19 Septembre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal j

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00348

    TJ 72181, 19 sept. 2025, RG 25/00348

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 19 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00348 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRSX AFFAIRE : [S] [R], [P] [T] c/ Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc10b54b52e4d6be2177e
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00348

    TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00348

    LE 18 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/348 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7FR N° de minute : 25/456 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Sylvie KIMPPIE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00348

    TJ 97411, 16 sept. 2025, RG 25/00348

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00348 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGSJ MINUTE N° : 25/00122 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

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  • tj Prononce l'adoption simple tj54099 n° 25/00348

    TJ 54099, 11 sept. 2025, RG 25/00348

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/00348 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP3W

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32287c6c6896192a76b95
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj28085 n° 25/00348

    TJ 28085, 9 sept. 2025, RG 25/00348

    N° RG 25/00348 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSQD Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée le : à : , Copie certifiée conforme délivrée le : à : [E] [J] SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ee6e69293f91fcc72da5
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00348

    CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 25/00348

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE CADUCITE du 09 Septembre 2025 N° 2025/381 Rôle N° RG 25/00348 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7K5 [T] [B] [U] ÉPOUSE [S] C/ [G] [C] [R] [J] S.A. ERILIA [L] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10c42dd4991da33f11b34
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00348

    TJ 25388, 9 sept. 2025, RG 25/00348

    N° RG 25/00348 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6DB ORDONNANCE du 09 septembre 2025 Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68c073cde7f54efd0109737b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00348

    TJ 60159, 2 sept. 2025, RG 25/00348

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 095 /2025 N° RG 25/00348 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPTN CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Entre : Madame [I] [G] épouse [D] née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68b74fce6f443b56fb91d0b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00348

    TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00348 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAIV Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68b73dff6f443b56fb90c8d9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00348

    TJ 40192, 21 août 2025, RG 25/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame LESPY-LABAYLETTE juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° / ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00348 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c67d7f10fe523aac4c39
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00348

    TJ 67482, 17 juill. 2025, RG 25/00348

    N° RG 25/00348 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMYW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S4 N° RG 25/00348 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMYW Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Audr

    Lire la décision → Vérifier la source 68796b8c64dcbd881becf6cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00348

    TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00348

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00348 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EF2 JUGEMENT DU : 16 Juillet 2025 S.C.I. KOKOPELLI C/ [M] [W] [S] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français J

    Lire la décision → Vérifier la source 6879554a64dcbd881becb4e8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00348

    TJ 95500, 15 juill. 2025, RG 25/00348

    DU 15 Juillet 2025 Minute numéro : N° RG 25/00348 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJ4P SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 5], représenté par son syndic en exercice la société CGS département gestion, [Adresse 3] C/ Monsieur [B] [F] Madame [I] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 687952f164dcbd881becae28
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00348

    TJ 06069, 14 juill. 2025, RG 25/00348

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG: 25/00348 Le 14 juillet 2025 à 17 heures 10 Minute n°25/357 Nous, David COULLAUD, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 687571a8945766170e37342e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00348

    TJ 77284, 11 juill. 2025, RG 25/00348

    - N° RG 25/00348 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD43Q Date : 11 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00348 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD43Q N° de minute : 25/00376 Formule Exécutoire délivrée le : 15-07-2025 à : Me Thierry JOVE DEJAIFFE + dossier Copie Conforme délivrée le : 15-07-2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded1596af9fd1f8095aa50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1