Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00186
TJ 98735, 6 oct. 2025, RG 25/00186
Notifiée le 06/10/2025 La copie exécutoire à : Me Pascal GOURDON (case) La copie authentique à : Me Jérémy ALLEGRET (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00272 EN DATE DU : 06 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00186 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHS2 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/00186
TJ 35238, 1 oct. 2025, RG 25/00186
R E F E R E N°25/00566 Du 01 Octobre 2025 RG. N° RG 25/00186 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOJJ 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00186
TJ 08105, 1 oct. 2025, RG 25/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] O R D O N N A N C E DE R É F É R É Ordonnance de Référé rendue le premier octobre deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan ROYER, Faisant Fonct
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00186
TJ 97411, 30 sept. 2025, RG 25/00186
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DE [Localité 10] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00186 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBA2 N° MINUTE 25/00621 JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Société [9]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00186
TJ 59606, 30 sept. 2025, RG 25/00186
N° RG 25/00186 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWLC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00186 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWLC Code NAC : 54Z Nature particulière : 2B LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La S.A. AXENTIA, dont le siège social
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00186
TJ 08105, 30 sept. 2025, RG 25/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] O R D O N N A N C E DE R É F É R É Ordonnance de Référé rendue le trente Septembre deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan ROYER, Faisant Fonc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00186
TJ 21231, 26 sept. 2025, RG 25/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 4] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00186 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYC2 Association SDAT C/ Mme [O] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Septembre 2025 DEMANDEUR(S): Associa
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00186
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00186 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAF3D N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 18 septembre 2025 DEMANDERESSE S.A BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE “BNP PARIBAS PF” RCS DE
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tj Expertise tj51454 n° 25/00186
TJ 51454, 15 sept. 2025, RG 25/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 11] [Localité 3] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00186 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FD5Q MINUTE N° ORDONNANCE Du 15 Septembre 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ____________________ Demanderesse : Madame [D] [C] [Adresse 5] [Localité 4] D
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj81065 n° 25/00186
TJ 81065, 11 sept. 2025, RG 25/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du TARN MINUTE N°: PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00186 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCEP DEMANDERESSE PAIERIE DEPARTEMENTALE DES ARDENNES, dont le siège social est sis [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00186
TJ 80021, 10 sept. 2025, RG 25/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00186 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHML Minute n° : JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 [Y] [E], [K] [E] C/ [V] [O] Expédition délivrée le 10/09/25 à SCP EMERGENCE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/00186
TJ 72181, 5 sept. 2025, RG 25/00186
Minute n° 22/ ORDONNANCE DU : 05 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00186 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOVG AFFAIRE : [I] [P] c/ [D] [V], S.A.R.L. AUTOMOBILE CONTROLE REMOIS Inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 851 434 464 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE DÉSI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00186
TJ 34032, 2 sept. 2025, RG 25/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/00186 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UK3 MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Septembre 2025 [C] [L] épouse [R], [W] [R] c/ OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT HERAULT LOGEMENT Copie délivrée à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00186
TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 25/00186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00186 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBX7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 14] DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00186
TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00186
N° RG 25/00186 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICGH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 DEMANDEUR : Madame [G] [H] née le 17 Août 1973 à [Localité 10] (78), de nationalité Française, Profession : Fonctio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00186
TJ 60159, 21 août 2025, RG 25/00186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 441/25jcp N° RG 25/00186 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQTG JUGEMENT DU 21 Août 2025 Entre : Association COALLIA [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SELARL L.E.A.D AVOCATS, avocats au barreau d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/00186
TJ 86194, 13 août 2025, RG 25/00186
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00186 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWJG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 Août 2025 DEMANDERESSE : Madame [R] [G] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérôme CLERC, avocat au barreau de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00186
TJ 38185, 12 août 2025, RG 25/00186
JUGEMENT DU : 12 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00186 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRSY AFFAIRE : [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 11] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporaire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/00186
TJ 30007, 4 août 2025, RG 25/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] _____________________ MINUTE N° : DU : 04 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00186 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVP7 AFFAIRE : HABITAT DU GARD / [B] ORDONNANCE DE DESISTEMENT JUGE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR HABITAT DU [Localité 8] [Adress
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00186
TJ 19272, 4 août 2025, RG 25/00186
Juge des libertés et de la détention Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00186 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BE4F Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 04 Août 2025 ORDONNANCE rendue le 04 Août 2025 par M. Marc ROUS, Vice-Président du Tribunal judiciaire de TULLE, assisté de Madam
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