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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01750

    TJ 95500, 16 sept. 2025, RG 25/01750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc61819da368950469f5d0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01750

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/01750

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01750 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01750

    CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 25/01750

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01750 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEWT Copie conforme délivrée le 04 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01750

    TJ 41018, 2 sept. 2025, RG 25/01750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Affaire : [J] [S]/[N] [R] Ordonnance du : 02 Septembre 2025 N° RG 25/01750 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2E3 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le deux Septembre deux mil vingt cinq Par Alexis MIHMAN, Président, Assisté de Catherine DUBOIS, Greffier ENTRE DEMAND

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01750

    TJ 59350, 7 août 2025, RG 25/01750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01750 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01750

    TJ 78646, 28 juill. 2025, RG 25/01750

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01750 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIBU NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 28 Juillet 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c544e11322f258e1a999
  • ca other ca_paris n° 25/01750

    CA Paris, 4 juill. 2025, RG 25/01750

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 04 JUILLET 2025 (n° 550 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01750 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6A7 Nature de l'acte de sai

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b28cf73c18b33b338c73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01750

    TJ 75056, 20 juin 2025, RG 25/01750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/06/2025 à : - Me Cl. CARNIEL - La S.A.S.U. DECO IN Copie exécutoire délivrée le : 20/06/2025 à : - Me Cl. CARNIEL La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 25/01750 - N° Portalis 352J-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90d4918b277cc2eacbd9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01750

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 25/01750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin 2025 GROSSE : Le 05 septembre 2025 à Mme [S] [N] Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1ffa1149c853c5e75424
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01750

    TJ 31555, 10 juin 2025, RG 25/01750

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01750 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UACL AFFAIRE : Madame [T] [E], Entrepreneur individuel NAC : 48S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame POUYANNE, Juge ASSESSEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 68508e462208eb4aca7a8021
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01750

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 25/01750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [C] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MENARD ET WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01750 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7COO N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 28 mai 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 683decce71c67ecf83a0210a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01750

    TJ 69123, 15 mai 2025, RG 25/01750

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01750 - N Portalis DB2H-W-B7J-2X2N Ordonnance du : 15 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVEE EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Béra

    Lire la décision → Vérifier la source 68262f631bda0e3a8e19070c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01750

    TJ 69123, 11 mai 2025, RG 25/01750

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01750 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XJW ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 11 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 68223ae03cb412de3258ec99
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01750

    TJ 77284, 7 mai 2025, RG 25/01750

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01750 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Mai 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb404a7f269e5c2eaa8c1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/01750

    TJ 62160, 25 avr. 2025, RG 25/01750

    Minute n°25/00070 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 680be8d2c64531385b0265ef

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1