Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01109
TJ 97416, 30 sept. 2025, RG 25/01109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01109 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEDZ N° MINUTE : 25/00508 JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/01109
TJ 65440, 23 sept. 2025, RG 25/01109
N° RG 25/01109 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESZP JCP N° MIN : TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU : 23 Septembre 2025, A l'audience publique du Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de TARBES du 23 Septembre 2025, présidée par LOUISON Céline, Juge des
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01109
TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/01109
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [L] [T], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 09/09/2025 N° RG 25/01109 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7XI ; C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01109
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01109
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/01109 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7GW JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [D] [S] [U] [J] [P] épouse [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09 Sept
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ca other ca_toulouse n° 25/01109
CA Toulouse, 5 sept. 2025, RG 25/01109
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1116 N° RG 25/01109 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFIJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 05 septembre à 10h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01109
TJ 33063, 4 sept. 2025, RG 25/01109
N° RG 25/01109 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BTY PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 25/01109 N° Portalis DBX6-W-B7J-2BTY Minute n° 2025/ AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] À SOULAC «RESIDENCE LE MARMANDAIS» C/ [I] [W] Exécutoires délivrées le à Avocats :
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ca other ca_reims n° 25/01109
CA Reims, 2 sept. 2025, RG 25/01109
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01109 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVOS APPELANTE Compagnie d'assurance Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles du Nord Est, représentant : Me Isabelle GUILLAUMET-DECORNE de la SELARL OPTHÉMIS,
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/01109
TJ 83050, 9 juill. 2025, RG 25/01109
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01109 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRDB MINUTE n° : 2025/ 304 DATE : 09 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01109
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/01109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [E] PREFET DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde ROUTHE BEAUCART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01109 - N° Portalis 352J-W-B7J-C656N N° MINUTE : 10
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ca other ca_douai n° 25/01109
CA Douai, 22 juin 2025, RG 25/01109
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01109 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WILH N° de Minute : 1117 Ordonnance du dimanche 22 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [W] né le 21 Janvier 1964 à [Localité 4] de natio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01109
TJ 13055, 17 juin 2025, RG 25/01109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Président : Madame HAK Greffier : Madame BERKANI Débats en audience publique le : 18 Mars 2025 GROSSE : Le 17.6................................................... à Me Pascale BARTON-SMITH.....................
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ca other ca_aix_provence n° 25/01109
CA Aix Provence, 7 juin 2025, RG 25/01109
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 JUIN 2025 N° RG 25/01109 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4I3 Copie conforme délivrée le 07 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/01109
TJ 44109, 6 juin 2025, RG 25/01109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 18] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 06 Juin 2025 minute n° N° RG 25/01109 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NOAN ------------- [W] [R] épouse [M] C/ [B] [M] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par conse
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01109
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 25/01109
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01109 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBD5 N° de Minute : 25/1068 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [G] [Z] NOTIFICATION
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01109
TJ 59350, 22 mai 2025, RG 25/01109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01109 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSVH
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01109
TJ 67482, 21 mai 2025, RG 25/01109
N° RG 25/01109 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKSJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 25/01109 N° Portalis DB2E-W-B7J-NKSJ Minute n°25/ Copie exec.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01109
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 25/01109
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01109 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RTL Ordonnance du : 27 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01109
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 25/01109
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01109 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RKR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mars 2025 à Heures , Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01109
TJ 77284, 23 mars 2025, RG 25/01109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Mars 2025 Dossier N° RG 25/01109 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01109
TJ 13055, 18 mars 2025, RG 25/01109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2025 N° RG 25/01109 - N° Portalis DBW3-W-B7J
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