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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2589 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 24/00302

    TJ 86194, 7 oct. 2025, RG 24/00302

    MINUTE N° 25/00147 ORDONNANCE DU 07 Octobre 2025 DOSSIER N° RG 24/00302 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GP3N AFFAIRE : [D] [N] C/ [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE CONSTATANT LA CADUCITE DEMANDEUR Monsieur [D] [N], demeurant [Adresse 1] Non comparant, non représenté DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a523033cf481c39a405d
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj86194 n° 24/00030

    TJ 86194, 7 oct. 2025, RG 24/00030

    MINUTE N° : 25/00141 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00030 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GILB AFFAIRE : [W] [L] C/ Société [6], Société [5], CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDEUR Monsieur [W] [L] demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a520033cf481c39a3fbd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 24/00145

    TJ 86194, 7 oct. 2025, RG 24/00145

    MINUTE N° : 25/00143 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 N° RG 24/00145 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLP6 AFFAIRE : [5] C/ S.A.R.L. [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DEMANDEUR A L'INSTANCE ET DEFENDEUR A L'OPPOSOTION [5], dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a517033cf481c39a3cf9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 24/00313

    TJ 86194, 7 oct. 2025, RG 24/00313

    MINUTE N° : 25/00148 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 N° RG 24/00313 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQE2 AFFAIRE : Association [2] C/ [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DEMANDEUR Association [2], dont le siège social est sis [Adresse 5] Ayant pour av

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f0033cf481c39a306c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 24/00298

    TJ 86194, 7 oct. 2025, RG 24/00298

    MINUTE N° : 25/00145 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 N° RG 24/00298 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GP24 AFFAIRE : S.A.S.U. [4] C/ [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DEMANDEUR S.A.S.U. [4], dont le siège social est sis [Adresse 2] Ayant pour avocat M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4e8033cf481c39a2d93
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 24/00370

    TJ 86194, 7 oct. 2025, RG 24/00370

    MINUTE N° : 25/00151 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 N° RG 24/00370 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GR52 AFFAIRE : Association [2] C/ [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DEMANDEUR Association [2], dont le siège social est sis [Adresse 5] Ayant pour avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d5033cf481c39a27be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/00531

    TJ 86194, 7 oct. 2025, RG 22/00531

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/00531 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FTQI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [A] [U] demeurant [Adresse 10] représenté par Maître Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLER

    Lire la décision → Vérifier la source 68e585420e2901d10fa5e08f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 22/02558

    TJ 86194, 7 oct. 2025, RG 22/02558

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02558 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FZYB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [M] [J] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Marion LE LAIN, avocat au barreau de POITIERS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e585420e2901d10fa5e089
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01711

    TJ 86194, 7 oct. 2025, RG 24/01711

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01711 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMHC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [N] [G] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Emmanuel GIROIRE REVALIER, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68e585420e2901d10fa5e080
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01431

    TJ 86194, 7 oct. 2025, RG 24/01431

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01431 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMD3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE : Madame [J] [F] veuve [Z] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Emmanuel GIROIRE REVALIER, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e585410e2901d10fa5e074
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00223

    TJ 86194, 7 oct. 2025, RG 24/00223

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00223 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GG5E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE : Madame [L] [K] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marie BRUNET, avocat au barreau de POITIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e585410e2901d10fa5e065
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00909

    TJ 86194, 7 oct. 2025, RG 24/00909

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00909 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJ3T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE : Madame [G], [U] [M] divorcée [F] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel BREILLAT, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 68e585400e2901d10fa5e05c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00614

    TJ 86194, 7 oct. 2025, RG 23/00614

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00614 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F4ZX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [M] [N] [H] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Cécile LECLER-CHAPERON, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68e585400e2901d10fa5e056
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/00403

    TJ 86194, 7 oct. 2025, RG 22/00403

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/00403 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FTK2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [N] [F] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS -

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5853f0e2901d10fa5e00d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/02679

    TJ 86194, 7 oct. 2025, RG 23/02679

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02679 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6AL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [H] [G] époux [V], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Alexandre BRUGIERE avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5853f0e2901d10fa5e004
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 18/00170

    TJ 86194, 7 oct. 2025, RG 18/00170

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 18/00170 - N° Portalis DB3J-W-B7C-EOEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [P] [W] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Philippe BROTTIER, avocat au barreau de PO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5853e0e2901d10fa5dff8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01999

    TJ 86194, 7 oct. 2025, RG 24/01999

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01999 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM7D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DEMANDEURS : Madame [N] [J] épouse [V] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie BRUNET, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5853e0e2901d10fa5dff2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 21/02647

    TJ 86194, 7 oct. 2025, RG 21/02647

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/02647 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FQ72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [E] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Marie BRUNET, avocat au barreau de POITIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5853d0e2901d10fa5dfda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01428

    TJ 86194, 7 oct. 2025, RG 24/01428

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01428 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLOP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE : Madame [P] [S] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Emmanuel GIROIRE REVALIER, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5853d0e2901d10fa5dfd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 14/03601

    TJ 86194, 6 oct. 2025, RG 14/03601

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 14/03601 - N° Portalis DB3J-W-B66-DT45 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me BOUYSSI - Me DROUINEAU - Copie exécutoire à : - Me BOUYSSI - Monsieu

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1