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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00309

    TJ 12202, 3 oct. 2025, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] MINUTE N° 25/309 R.G n°25/309- SERVICE HSC Monsieur le Préfet de l’AVEYRON c / [T] [F] ORDONNANCE rendue le 3 octobre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures pri

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01dec74e929a9d8faef97
  • ca other ca_chambery n° 25/00309

    CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00309

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00309 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVOY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00124

    Lire la décision → Vérifier la source 69724a4acdc6046d474db5c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00309

    TJ 14118, 30 sept. 2025, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] - [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00309 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JENR Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “SDC LA MOUETTE 1" C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ac23ea43407b911e141
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 25/00309

    TJ 11262, 30 sept. 2025, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00309 N° Portalis DBWX-W-B7J-DLDW AFFAIRE : S.C.I. SCI IMMOBILIERE ALEXPAUMA C/ S.A.S.U. S.A.G.N.A.M Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55cf20e2901d10fa3a591
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00309

    TJ 13108, 29 sept. 2025, RG 25/00309

    MINUTE N° 25/00266 DOSSIER : N° RG 25/00309 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93dbade0ebe408dab3879
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00309

    TJ 68066, 26 sept. 2025, RG 25/00309

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 5] [Localité 2] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J N° RG 25/00309 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNPR République Française Au Nom du Peuple Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4cf033cf481c39a25e1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00309

    TJ 35238, 19 sept. 2025, RG 25/00309

    RE F E R E N° Du 19 septembre 2025 N° RG 25/00309 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQND 54Z c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Laurent BOIVIN, Me Yann CHELIN, Me Bertrand MERLY, Me Florence NATIVELLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda29854b52e4d6be01fbc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00309

    TJ 22278, 18 sept. 2025, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : S.C.I. Q-PARK REAL ESTATE FRANCE 1 / S.N.C. SNC CAPUCINS ([Localité 11]) N° RG 25/00309 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4SX Ordonnance de référé du : 18 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX HUIT S

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44b346a4025c174c49bcb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00309

    TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00309

    DU : 17 Septembre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z] C/ S.A.S. IDELEC Répertoire Général N° RG 25/00309 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPBP ______________

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc66329da36895046a4a76
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00309

    TJ 25388, 17 sept. 2025, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 17 septembre 2025 _____ N° RG 25/00309 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D37N Décision n° /2025 Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDEUR : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, S.A au capital de 365 307 340,00 €,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc514c9da368950468cf7e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00309

    TJ 80021, 16 sept. 2025, RG 25/00309

    DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. APPLI C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00309 N° Portalis DB26-W-B7J-IPOO BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc662c9da36895046a4969
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00309

    TJ 01053, 15 sept. 2025, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Affaire : M. [I] [O] [D] contre : [Adresse 5] Dossier : N° RG 25/00309 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBV6 Décision n° 893/2025 Notifié le à - Mme [Z] [D] - [6] Copie le à COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda74654b52e4d6be0684d
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/00309

    TJ 57463, 11 sept. 2025, RG 25/00309

    Minute n° 25/700 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00309 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFH2 JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : La Société RELYENS MUTUAL INSURANCE, société d’assurance mutuelle, dont le siège social est sis [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33636c6c6896192a8c39f
  • tj Se déclare incompétent tj40192 n° 25/00309

    TJ 40192, 9 sept. 2025, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° Minute : 25/94 AFFAIRE : N° RG 25/00309 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQEP JUGEMENT Rendu le 9 Septembre 2025 AFFAIRE : [R] [N] C/ [U] [M] A l’attention de Me IBANEZ COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc52849da368950468e378
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00309

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00309

    CG / MC Ordonnance N° du 09 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAFK du rôle général [T] [Y] [R] [K] épouse [Y] c/ S.A.S. ERIDOME Me Julie MASDEU la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI GROSSES le - Me Julie MASDEU - la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c483b9575259d001c6b3d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00309

    TJ 01053, 9 sept. 2025, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00309 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC5H Dans l’affaire entre : Monsieur [D] [H] né le 25 Juillet 1989 à [Localité 15] (69) demeurant [Adresse 5] Madame [W] [H] née le 11 Février 1991 à [Localité 15]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46cc2575259d001c52462
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00309

    TJ 85194, 9 sept. 2025, RG 25/00309

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00309 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C25W AFFAIRE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09f68e7f54efd010c6512
  • ca other ca_lyon n° 25/00309

    CA Lyon, 5 sept. 2025, RG 25/00309

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 25/00309 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDUO [R] C/ S.A.S.U. ELECTRO DEPOT FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 02 Décembre 2020 RG : 19/00100 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc25c7b4cdf02e9698ee6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00309

    TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 25/00309

    COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00309 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIHZ du 05 Septembre 2025 M.I 25/00000919 N° de minute 25/01277 affaire : [Y] [D] c/ Association ASSOCIATION DES CAVALIERS PROPRIETAIRES DES ECURIES MARTI, S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3ba38c2c8561bd86d9f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00309

    TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Juillet 2025 GROSSE : Le 04 Septembre 2025 à Me Olivier GIRAUD Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2bea8c2c8561bd85edf1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1