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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00099

    TJ 80021, 7 oct. 2025, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 24] [Localité 7] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00099 - N° Portalis DB26-W-B7J-INHB Jugement du 07 Octobre 2025 Minute n° S.A. [14] [Localité 32] C/ [M] [H], Société [Adresse 19], Société [16] ([25]), S.A. [27], Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 68e572830e2901d10fa4dae9
  • ca other ca_limoges n° 25/00099

    CA Limoges, 2 oct. 2025, RG 25/00099

    ARRET N° . N° RG 25/00099 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIU4Z AFFAIRE : S.C.I. K.F.S prise en la personne de son gérant monsieur [W] [F] C/ S.E.L.A.R.L. [E] ASSOCIES, ASSOCIATION [Adresse 10] [Localité 8] N° SIREN N°778074021 dont le siège est sis [Adresse 1], représentée par son Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5d724a4e15bf2fe4fa30
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/00099

    TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 30 Septembre 2025 N° 25/00111 N° RG 25/00099 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FA37 ______________________________________ Nous, Carole GODDALIS, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c4ade0ebe408da9eed5
  • ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/00099

    CA Bordeaux, 25 sept. 2025, RG 25/00099

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00099 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKOP ----------------------- [I] [R] c/ S.A. CDISCOUNT ----------------------- DU 25 SEPTEMBRE 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6278e6cdb0f9ad7346903
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00099

    TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00099 N° Portalis DBW3-W-B7J-6PIB AFFAIRE : S.D.C. 27 RUE ROUSSEL DORIA, 13004 MARSEILLE C/ M. [H] [L] [G] [W] DÉBATS : A l'audience Publique du 8 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e6bc69293f91fcc6b6fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00099

    TJ 21231, 22 sept. 2025, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00099 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWBY SCI DU [Adresse 4] C/ Mme [C] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Septembre 2025 DEMANDEUR : Société

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0328b74e929a9d8fc5fab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00099

    TJ 02691, 19 sept. 2025, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] - [Localité 1] [Localité 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00099 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4ZO Le copie + copie exécutoire SCI TIMEO copie à Mme [N] [W] copie dossier JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1add3ad61014a2085b965
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj75056 n° 25/00099

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE Rendu le 18 Septembre 2025 Premier lot N° RG 25/00099 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OSH MINUTE N° A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-président assisté de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0154f74e929a9d8fa3e82
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 25/00099

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 15] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00099 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEG3 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b20ead61014a208604e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00099

    TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 7] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00099 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGOD Minute n° : JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 [S] [X], [O] [X] C/ [B] [N], [L] [J], [Z] [U] Expédition délivrée le 17/9/25 à Me DUP

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc662e9da36895046a49a9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj58194 n° 25/00099

    TJ 58194, 16 sept. 2025, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 16 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 25/00099 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLXP NAC : 30G Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[...], cadre-gre

    Lire la décision → Vérifier la source 698645f8cdc6046d4745a0ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00099

    TJ 70550, 15 sept. 2025, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00099 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFMX Minute n° S.A. CA CONSUMER FINANCE, immatriculée au RCS d’[Localité 2] sous le numéro 542 097 522, prise en la personne de son représentant légal C/ Mme [J

    Lire la décision → Vérifier la source 699f638bcdc6046d47bbbb82
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00099

    TJ 01053, 15 sept. 2025, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Affaire : M. [R] [I] contre : [5] Dossier : N° RG 25/00099 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7P5 Décision n° 888/2025 Notifié le à - M. [R] [I] - [5] Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55cd9da3689504691f39
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00099

    TJ 64445, 11 sept. 2025, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection 6 place Marguerite Laborde 64000 PAU ☎ :05.47.05.34.00 N° RG 25/00099 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDND JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 [T] [J] C/ [S] [R] [I] N° MINUTE : JUGEMENT Après déb

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31a54c6c6896192a6ed3e
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84031 n° 25/00099

    TJ 84031, 3 sept. 2025, RG 25/00099

    ORDONNANCE DU : 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00099 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSZK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le trois septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89a45d5a46e9090b10b4c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00099

    TJ 09122, 2 sept. 2025, RG 25/00099

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00099 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSJP AFFAIRE : [O] [X] [N], gérant de la SARL LJ PLOMBERIE C/ S.A.R.L. GOOGLE FRANCE NAC : 54Z COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 2 SEPTEMBRE 2025 LE JUGE DES REFERES : M. Stépha

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8aaacd5a46e9090b2255b
  • ca other ca_montpellier n° 25/00099

    CA Montpellier, 27 août 2025, RG 25/00099

    Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 27 AOUT 2025 REFERE N° RG 25/00099 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVH5 Enrôlement du 19 Mai 2025 assignation du 19 Mai 2025 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 8] du 03 Janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe51a1891c262e4bd993c
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00099

    CA Aix Provence, 26 août 2025, RG 25/00099

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 N° 2025/100 Rôle N° RG 25/00100 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPD3D [N] [S] NEE [U] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER MONTPERRIN PROCUREUR GENERAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68b136a2d692abb063c5f4d3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00099

    TJ 91228, 25 août 2025, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1222 Références : R.G N° N° RG 25/00099 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPRV JUGEMENT DU : 25 Août 2025 Société CDC HABITAT C/ Mme [B] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e578bfb6c7973606f496
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00099

    TJ 98735, 25 août 2025, RG 25/00099

    Notifiée le 25.08.25 La copie exécutoire à : Me Gilles GUEDIKIAN (case), LS aux défendeurs La copie authentique à : Me Gilles GUEDIKIAN (case), LS aux défendeurs ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/225 EN DATE DU : 25 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00099 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGCZ TRIBUNAL CIVIL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad3f8baf40da9b7b03ceb4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1