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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_riom n° 25/00284

    CA Riom, 2 oct. 2025, RG 25/00284

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n°: 350 Le 02 octobre 2025 N° RG 25/00284 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKCP Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire du Puy en Velay en date du 03 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 1124000032 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 68df589c5835300816d815e4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00284

    TJ 01053, 30 sept. 2025, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00284 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCVG Dans l’affaire entre : S.A.S. [Adresse 16], immatriculée au RCS de [Localité 19] sous le numéro 479 322 562, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68decac06af9fd1f809547e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00284

    TJ 95500, 30 sept. 2025, RG 25/00284

    DU 30 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00284 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKCZ Code NAC : 30B S.C.I. ECLATS INVEST 3 C/ S.A.S. AKHA RCS [Localité 4] SOUS LE NUMERO : 892 343 211 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===oo

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3383b3454b98788d3cc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00284

    TJ 08105, 29 sept. 2025, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00284 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EVBI Minute : Jugement du : 29 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBER

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacac8763c15057e56ab2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00284

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00284

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00284 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZZZ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00719c07170de10e63dce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00284

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 25 Septembre 2025 N° RG 25/00284 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2JG S.A. [Adresse 21] c/ [L] [O], [T] [F] [I] [W], S.C.I. GALAQ, Commune COMMUNE DE [Localité 25], Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT MORBIHAN HABITAT, S.A.S.U. SUPER 5 ARCHITECTE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00284

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00284 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Z4O N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 16 septembre 2025 (Art

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dad1d22713eb88c79e53
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/00284

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/00284

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 16 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00284 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e64b69293f91fcc6af21
  • ca other ca_versailles n° 25/00284

    CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 25/00284

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00284 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7RP Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Janvier 2025 Date de saisine : 03 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca40a602860436fd0a5aa6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00284

    TJ 50147, 15 sept. 2025, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° DU : 15 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00284 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D24N JUGEMENT RENDU LE 15 Septembre 2025 ENTRE : Caisse CREDIT AGRICOLE NORMANDIE [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par : Maître Christophe LOISON de la SELARL AC2L AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68d451f86a4025c174c51314
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00284

    TJ 80021, 10 sept. 2025, RG 25/00284

    DU : 10 Septembre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : [W], [T] C/ [N], [N], S.A. SMA SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1da2a7f10fe523aad8f9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00284

    TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 25/00284

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00284 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDJB Minute N° : 25/00513 JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47f88575259d001c6688e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00284

    TJ 76540, 5 sept. 2025, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 Minute n°25/02778 N° RG 25/00284 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6E4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591c9da3689504695d80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00284

    TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 25/00284

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00284 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda076af9fd1f80962cf7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00284

    TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/00284

    N° RG 25/00284 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXQW MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00284 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXQW NAC: 50G Copie certifiée conforme délivrée le à la SELARL CABINET SAMALENS TOUSSAINT à la SELARL DECKER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AOUT 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68b763456f443b56fb931603
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00284

    TJ 14118, 28 août 2025, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG : N° RG 25/00284 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIRC Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 août 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S) Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f4afbfb6c7973607dc02
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00284

    TJ 21231, 27 août 2025, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Affaire : [G] [X] c/ S.C.I. LE ROSOIR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] A [Localité 14] représenté par son syndic en exercice, la SAS REGIE FONCIERE [W] [F] N° RG 25/00284 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZOJ Minute N° Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6b044bcaacdd63b2134a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00284

    TJ 57463, 12 août 2025, RG 25/00284

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 N° RG 25/00284 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJOT Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [R] [W] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Emilie CHARTON, avocat au barreau de ME

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba90440cd0f0b3d011c32
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00284

    TJ 13108, 11 août 2025, RG 25/00284

    MINUTE N° 25/00244 DOSSIER : N° RG 25/00284 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPFS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271 boulevard de Tournai CS 10430 59664 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d2cde0ebe408dab25fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00284

    TJ 49007, 5 août 2025, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00284 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2OP JUGEMENT du 05 Août 2025 Minute n° 25/00744 [C] [K] C/ [J] [W] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Nicolas ORHAN Copie conforme Me Lydie JOUVE Me Julie HOUDUSSE Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68a388d7ad24789c3b80ddd7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1