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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00362

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/00362

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00362 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409c7681ed727f2a4454d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00362

    TJ 21231, 1 oct. 2025, RG 25/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : S.E.L.A.R.L. ASTEREN prise en la personne de Me [P] [E], es qualité de liquidateur judiciaire de la société ETABLISSEMENTS PATOUILLET c/ S.A.S. PAP N° RG 25/00362 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3CT Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue d

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee0cc6af9fd1f80969365
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00362

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 25/00362

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00362 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLJE Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6fcb8d22713eb88ca6c45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00362

    TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00362

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00362 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGYT MINUTE N° : 25/00212 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b204d195da062e04e96b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00362

    TJ 56121, 22 sept. 2025, RG 25/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00362 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55RY Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2e6ecdc6046d479fc7e0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/00362

    TJ 45234, 22 sept. 2025, RG 25/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DU 22 SEPTEMBRE 2025 Affaire : N° RG 25/00362 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHRL DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant comme avocat Maître Judith LEVY de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocats au barreau de T

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3102d69293f91fcc9670c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00362

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00362

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 8] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00362 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7LS JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT DEFENDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1996cad61014a208484e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00362

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00362

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 7] N° RG 25/00362 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5XO JUGEMENT Du : 19 Septembre 2025 [Z] [I] épouse [R], [J] [R] C/ [V] [G], [H] [M] expédition exécutoire délivrée le à Me MAKOSSO expédition certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda4f254b52e4d6be045dd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00362

    TJ 25388, 16 sept. 2025, RG 25/00362

    N° RG 25/00362 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6HH ORDONNANCE du 16 SEPTEMBRE 2025 Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Mess

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc51519da368950468d032
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00362

    TJ 34032, 5 sept. 2025, RG 25/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 60] Ordonnance du : 05 Septembre 2025 N° RG 25/00362 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WLC N° Minute : 25/510 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE SCCV [Localité 58] BLD DU SOLEIL prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 16] [Localité 42] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db0de0ebe408daa17a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00362

    TJ 06088, 4 sept. 2025, RG 25/00362

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [H] MINUTE N° DU 04 Septembre 2025 N° RG 25/00362 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGRM Grosse délivrée à Me BAUDIN Thierry Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf30201149c853c5e847fb
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/00362

    TJ 31555, 26 août 2025, RG 25/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le 26 Août 2025 POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 25/00362 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWVO POLE CIVIL - Fil 9 MAGISTRAT : Monsieur SINGER- GREFFIER : Madame RIQUOIR [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae28bfaf40da9b7b17c77c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00362

    TJ 33063, 25 août 2025, RG 25/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00362 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BET 3 copies GROSSE délivrée le 25/08/2025 à Me Christelle JOUTEAU Me Louis MANERA COPIE délivrée le 25/08/2025 à Rendue le VINGT CINQ AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca60a972f2ec9d4b6f34b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00362

    TJ 28085, 29 juill. 2025, RG 25/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 25/00362 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUBB Minute : Nous, Anne-Catherine PASBECQ , Vice-Présidente chargée des fo

    Lire la décision → Vérifier la source 68891a46164153e3cd1d7fe9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00362

    TJ 63113, 22 juill. 2025, RG 25/00362

    GB / MC Ordonnance N° du 22 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00362 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA5T du rôle général [U] [Y] c/ S.A.R.L. AUVERGNE MOTOS YAMAHA AUBIERE S.A.R.L KRIS MOTOS la SELARL AUVERJURIS Me Sabrina OULMI Me Em manu el TOURRET GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS

    Lire la décision → Vérifier la source 688a80a233e738545ad15404
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00362

    TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 25/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 N° Minute : 25/432 N° RG 25/00362 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLI3 Plaidoirie le 20 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine M

    Lire la décision → Vérifier la source 6881355c795daea26ff818a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00362

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/00362

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00362 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QLB Minute : 25/869 Société SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C127

    Lire la décision → Vérifier la source 68812352795daea26ff7db76
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00362

    TJ 77284, 16 juill. 2025, RG 25/00362

    Min N° 25/00605 N° RG 25/00362 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2IO S.C.I. LES TROIS CHATEAUX C/ M. [D] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 juillet 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. LES TROIS CHATEAUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gille

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe508249b152198e81aed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00362

    TJ 84007, 10 juill. 2025, RG 25/00362

    Jugement du 10 Juillet 2025 N° RG 25/00362 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7NR Minute N° 25/00112 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 688bced7d284ccae5aa5516f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00362

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 3 JUILLET 2025 N° RG 25/00362 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2VM Code NAC : 30B AFFAIRE : [E] [S], [G] [S], [Z] [S] C/ S.A.S. BOULANGERIE PATISSERIE LES SAVEURS DEMANDEURS Monsieur [E] [S], né le 7 mai 1947 à [Localité 7], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cff2d33109fd079af473

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1