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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00319

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00319

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00319 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB7R Minute N° : 25/00456 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Mme [P] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575110e2901d10fa5014e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj16015 n° 25/00319

    TJ 16015, 6 oct. 2025, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGOULÊME ■ ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN DE LA MESURE N° MINUTE 2025/ N° RG : N° 2025/ NOM DU PATIENT : [D] [S] Nous, E.SABOURAULT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire d’Angoulême, statuant sa

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40907681ed727f2a43940
  • ca other ca_chambery n° 25/00319

    CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00319

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00319 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVPC Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00135

    Lire la décision → Vérifier la source 697217accdc6046d473d51e1
  • ca other ca_rouen n° 25/00319

    CA Rouen, 2 oct. 2025, RG 25/00319

    N° RG 25/00319 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3WM COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00808 Ordonnance du juge de la mise en état de [Localité 4] du 05 décembre 2024 APPELANT : Monsieur [P] [H] [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68df589a5835300816d815ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00319

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00319

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00319 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHJO AFFAIRE : [W] C/ [F] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Floriane GASPERONI Maître David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00319

    TJ 21231, 1 oct. 2025, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Affaire : [C] [W] c/ [K] [F] [R] [H] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 14] représenté par son syndic en exercice la SAS CYTIA [Localité 19] VERNE S.C.I. DE LA COMETE S.A. BPCE ASSURANCES IARD N° RG 25/00319 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2H

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0325074e929a9d8fc5b98
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00319

    TJ 54395, 30 sept. 2025, RG 25/00319

    MINUTE N° : 25/00475 DU : 30 Septembre 2025 RG : N° RG 25/00319 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQ4D AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE HOTELIERE DE LORRAINE C/ Association VANDOEUVRE NANCY VOLLEY-BALL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du trente Septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc463cb3454b98788e7bfd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00319

    TJ 80021, 30 sept. 2025, RG 25/00319

    DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [C] [M] C/ [5] __________________ N° RG 25/00319 N°Portalis DB26-W-B7J-IPWJ N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc382ab3454b98788d85c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00319

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00319

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00319 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2AQ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 68f0071ac07170de10e63de0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00319

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/00319

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00319 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dacfd22713eb88c79db4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/00319

    TJ 45234, 22 sept. 2025, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 22 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/00319 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGHC DEMANDERESSE : Société [6] [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] DEFENDERESSE : [4] [Adresse 7] [Localité 2] Vu les articles 54 et 57 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3102c69293f91fcc966fb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00319

    TJ 76540, 22 sept. 2025, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 Minute n°25/02887 N° RG 25/00319 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6KK DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f05069293f91fcc74b6d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00319

    TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00319 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJFX Minute n° : JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 [T] [U] épouse [K] C/ [E] [L], [R] [S], [P] [L], [N] [L] Expédition délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc66299da36895046a48a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00319

    TJ 97411, 16 sept. 2025, RG 25/00319

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00319 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HF3K MINUTE N° : 25/00118 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f15195da062e04e6690
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00319

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/00319

    MINUTE : 25/00904 DOSSIER : N° RG 25/00319 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UA5Q AFFAIRE : [F] [J] / [2] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge As

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec22f22996ce54484b5c8
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00319

    TJ 36044, 12 sept. 2025, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] Dossier n° N° RG 25/00319 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAPA Minute n° 25/00389 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 DONNANT [Localité 6] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69862ce3cdc6046d473c11c4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00319

    TJ 72181, 12 sept. 2025, RG 25/00319

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 12 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00319 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQ3U AFFAIRE : [H] [K] c/ S.A.S. BETON EXPERT, S.A. FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [H

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48688575259d001c6e689
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00319

    TJ 49007, 11 sept. 2025, RG 25/00319

    LE 11 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/319 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6O7 N° de minute : 25/435 O R D O N N A N C E ---------- Le ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32cd4c6c6896192a81772
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00319

    TJ 56121, 21 août 2025, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Amélie KAMENNOFF Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de N° RG 25/00319 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C546O Minute n° Nous, Madame Amélie KAMENNOFF vice-présidente, Magistrat du Siège au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2d2ccdc6046d479f93f3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00319

    TJ 34032, 19 août 2025, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] Ordonnance du : 19 Août 2025 N° RG 25/00319 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VT4 N° Minute : 25/483 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [V] [T] [Adresse 20] [Localité 12] Représenté par Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, avocats

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