Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00308
TJ 12202, 3 oct. 2025, RG 25/00308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/310 R.G n°25/308- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 9] c / [I] [V] ORDONNANCE rendue le 3 octobre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00308
TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/00308
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/00308 N° Portalis DBX4-W-B7J-TX7E JUGEMENT N° B 25/ DU : 30 Septembre 2025 Société Coopérative LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE, agissant poursuites et diligences de son directeur général, élisant domi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00308
TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/00308
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00308 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QDM Minute : 25/01169 S.C.I. GR [Localité 8] Représentant : Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER, vestiaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00308
TJ 76351, 29 sept. 2025, RG 25/00308
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00308 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ3H NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE,
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74281 n° 25/00308
TJ 74281, 23 sept. 2025, RG 25/00308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS REFERES CIVILS ORDONNANCE DE CADUCITE ********* MINUTE N° : 25/00390 ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00308 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFMN Composition du Tribunal : Monsieur BOURIAUD, Président Madame POUYET, Greffière Déba
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00308
TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 25/00308
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00308 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM2G Minute JCP n° 25/376 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 25/00308
TJ 25388, 17 sept. 2025, RG 25/00308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 17 septembre 2025 _____ N° RG 25/00308 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4EZ Décision n° /2025 Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente DEMANDEURS : Monsieur [O] [V],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00308
TJ 68224, 16 sept. 2025, RG 25/00308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00308 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFQ4 Section 2 VB République F
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tj Envoi en médiation tj17300 n° 25/00308
TJ 17300, 16 sept. 2025, RG 25/00308
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Vincent LAGRAVE 27 - La Maison de la Communication Grosse délivrée à : Me Vincent LAGRAVE 27 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00428 ORDONNANC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00308
TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 25/00308
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2025 N° RG 25/00308 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZW67 DEMANDEURS : Madame [S] [H] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Monsieur [X] [M] [Adresse 1] [Adresse 6] [Lo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00308
TJ 14118, 10 sept. 2025, RG 25/00308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00308 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JENM Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [U] [S] [H] [W] Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00308
TJ 97411, 2 sept. 2025, RG 25/00308
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00308 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFDR MINUTE N° : 25/00108 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/00308
TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 25/00308
DOSSIER N° : N° RG 25/00308 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DL7 AFFAIRE : [W] [G] [R] / [L] [E] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER lors des débats : Jessica ALBERT GREFFIER lor
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00308
TJ 86194, 29 août 2025, RG 25/00308
5AA Minute N° N° RG 25/00308 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 AOUT 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 25/00308
TJ 13001, 26 août 2025, RG 25/00308
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00308 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSYZ COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, vice-présidente assistée de Madame Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, greffier lors des déba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00308
TJ 75056, 22 août 2025, RG 25/00308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La S.C.I. ALAFI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier AUMONT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00308 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62CK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 22 a
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00308
TJ 74010, 18 août 2025, RG 25/00308
Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 18 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00308 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4TH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00308
TJ 87085, 6 août 2025, RG 25/00308
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00308 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLZK Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00308
TJ 25388, 6 août 2025, RG 25/00308
COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 6 AOÛT 2025 À 13 HEURES 30 - ISOLEMENT 96ème heure – POURSUITE - N° RG 25/308 N° PORTALIS D
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj87085 n° 25/00308
TJ 87085, 5 août 2025, RG 25/00308
N° RG 25/00308 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKNO Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [O] [T] C/ Société [29] Société [Adresse 10] Société [22] Société [18] Société [14] Société [6] Société [26] Société [9]
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